« Le Dialogue social au milieu du gué »

source : Hubert Landier Blog – 02/2015

Après l’échec des partenaires sociaux sur la négociation « dialogue social », le gouvernement reprend le sujet.

La création du Conseil d’entreprise comme instance unique fait débat. Ce n’est pas à priori un problème car le rôle des DP peut être repris dans le cadre d’une commission « recours individuels » et le CHSCT deviendrait une commission spécialisée du Conseil d’entreprise avec des prérogatives à celles d’aujourd’hui.

Le seul problème tient à l’option de faire du Conseil d’entreprise une instance de négociation. Le conseil d’entreprise présidée par l’employeur ne peut négocier avec ce même employeur. D’aucuns préconisent la solution allemande où le conseil d’entreprise est présidée par un représentant salarié (proposition J Barthélémy). Ce serait bien entendu la transformation de la gouvernance d’entreprise vers un bicaméralisme. Réactions patronales à venir …Pourtant cette piste comporte des avantages pour l’entreprise : légitimité de l’entreprise et reconnaissance du rôle du travail (capital humain). Est-on prêt à aller jusque -là ? Ce serait une surprise.

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Classé dans Synthèses d'articles

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