Club RH ESSEC 21 janvier 2015 « NORMALISATION DE LA FONCTION RH »

*IZY BEHAR, Président EAPM, Administrateur ANDRH, Rédacteur en chef de la revue Personnel

Président de la Commission Normalisation de la Gouvernance humaine à l’ISO

L’organisation de la normalisation (ISO) regroupe 158 pays. A l’origine, il y a une volonté des US de fixer des normes sur la fonction RH (job description sur les méthodes de recrutement, licenciement..) pour une normalisation des processus. L’apport des autres pays et notamment de la France est d’orienter la réflexion sur le positionnement de la fonction RH dans l’entreprise dans un objectif de gouvernance humaine.

Dans ce cadre, il s’agit d’intégrer à la prise de décision économique et financière les volets humains et les conséquences RH, dès la conception et non seulement dans la mise en œuvre.

Cela suppose que le DRH s’implique fortement dans le fonctionnement de l’entreprise , en connaisse parfaitement les fonctions et soit acteur au sein du comité de direction.

Elaboration de TC 260

Aujourd’hui, 48 pays travaillent à l’élaboration d’une norme ( TC 260) qui sera d’application volontaire . Ce texte, qui servira de référence, a pour objectif :

-de mettre la fonction RH au cœur d’une entreprise transparente

-d’inciter à des démarches de prévention

-d’assurer la conformité des processus aux objectifs de l’entreprise

Cette norme doit aussi permettre de donner du corps au principe selon lequel la performance sociale contribue à la performance économique

La norme n’est pas une fin en soi

Elle aide au positionnement, met le DRH au cœur du dispositif et favorise une nouvelle conception de la gouvernance humaine. L’important est l’objectif que la norme permet d’atteindre :

-développement des compétences des collaborateurs

-méthodes et organisation pour mettre en place des démarches d’amélioration

Le comment faire est à définir par l’entreprise en fonction de ce qu’elle est, ses objectifs, ses parties prenantes. Il y a donc lieu de créer ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif.

La réflexion que doivent avoir les DRH porte sur leur capacité à modéliser, chiffrer, retenir des indicateurs dynamiques, suivre le retour sur investissement.

La spécificité française présente 2 points importants

-le poids des règles de droit social qui constituent en soi des normes

– le transfert sur l’entreprise de certaines obligations de l’Etat (transport, crèche, mutuelle) qui a pour conséquence que la relation de travail devient un statut social.

Le DRH est un acteur central qui veille au bon fonctionnement de tous les rouages ; à cet égard il exerce une fonction qui ne s’externalise pas.

*Michel Jonquières, Vice-Président IAS, Membre expert de la commission de Normalisation, Administrateur de l’Académie de l’Ethique

Le foisonnement actuel de la normalisation constitue-t-il un vecteur d’évolution de la fonction RH ?

Normes françaises

  • Accessibilité pour les établissements handi accueillants
  • Promotion de la diversité (Critères/engagements ; mesure des effets)

Normes internationales

-Formation : exigences de base pour les prestataires de service

Management de la qualité

-Responsabilité Sociétale (RSE ISO 26 000 )

Travaux ANSI sur ISO TC 260

-6 normes en chantier

  • Terminologie (2016) : 820 définitions : rémunération, mobilité, diversité, leadership, retraite..
  • Recrutement (2016) : lignes directrices sur processus et mesure d’analyse
  • Coût du recrutement (2016) :
  • Gestion de l’employabilité durable du personnel (fin 2015)
  • Planification des effectifs (mi 2016)
  • Gouvernance humaine (2016)

-autres projets

– ISO 37 001 : Antibribery management (mi 2016) : management anticorruption. Difficulté à cerner le périmètre et les définitions (fraude, conflit d’intérêt..)

-ISO 19 600 Compliance management system (sept 2015) : exigence à laquelle une organisation doit ou choisit de se conformer  (différent de la conformité où il s’agit de satisfaire à une exigence relative à un système de management)

4 sujets en attente à l’ISO : Impact of hire métric ; Quality of hire ; Retention métric ; Turnover métric..

création d’autres chantiers en perspective : reprise norme 190 Management des connaissances et révision d’un certain nombre d’autres normes.

-Sujets d’actualité à suivre

ISO 190 45 001 : Management de la santé /sécurité (2016)

Afnor : gouvernance et responsabilité sociétale

-ISAE : guide sur la vérification des informations sociales (rôle des experts comptables)

-Canada : règles sur la santé mentale

En conclusion

  • La fonction RH est à un tournant majeur de son existence
  • La normalisation internationale édicte des règles et des méthodes de plus en plus acceptées, reconnues ou imposées
  • Les US sont omni- présents dans le domaine de la GRH
  • Le traité transatlantique risque d’accentuer l’hégémonie US en matière de normalisation.

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