Archives quotidiennes : 29 juin 2015

MÉCANISME DU DON

Evelyne Philippon, RH Info, 29/06/2015

Le mécanisme du don et du contre-don revisité au bénéfice du fonctionnement des organisations et proposé comme outil de management pour le développement des compétences et de la coopération.

http://www.rhinfo.com/thematiques/approche-globale-de-lentreprise/mecanisme-du-don

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Le travail et la loi

Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen

Editions Fayard,  juin 2015

Une analyse/bilan du code du travail, qualifié d’obèse et d’une trop grande complexité.

Des pistes d’amélioration visant à le rendre lisible en l’allégeant d’une multitude de considérations techniques et en le centrant autour de principes fondamentaux classés en 8 grands chapitres : droits fondamentaux, formation et exécution du contrat, ruptures, discipline, durée du travail, rémunération, litiges, défense des intérêts du salarié.

La méthode vise à changer le mode de détermination des normes sociales pour garantir un socle minimal de protection applicable à tous les salariés et en renvoyant aux entreprises la définition des modalités et des dispositions complémentaires.

Les auteurs proposent 50 principes fondamentaux parmi lesquels les plus marquants visent :

-La garantie dans l’entreprise des droits fondamentaux de la personne

-Le pouvoir de l’employeur pour l’organisation du travail en prenant en compte les mesures garantissant la sécurité et la santé de salariés et l’adaptation du travail à la personne du salarié

-Le CDI comme norme normale de la relation de travail, le CDD permettant de répondre aux besoins temporaires de l’entreprise

-Le respect de la dignité et la vie privée des candidats dans les procédures de recrutement

-L’allocation par l’employeur des moyens pour exécuter le travail, le salarié exécutant avec diligence

-L’application d’un préavis et d’une indemnité en cas de licenciement, sauf faute grave

-Le repos hebdomadaire le dimanche (sauf dérogations légales) et l’interdiction d’un travail plus de 6 jours par semaine

-La définition de la durée du travail par les  accords collectifs ( à défaut  la loi)et fixation des heures supplémentaires et  modalités de rémunération  par voie conventionnelle (à défaut le décret)

-La compétence de la juridiction du travail pour les litiges liés au contrat de travail

-La participation de tout salarié  l’élection de représentants pour assurer la défense de ses intérêts dans l’entreprise selon les modalités fixées par la loi.

La proposition a un objectif de connaissance et de compréhension des principes essentiels par l’ensemble des parties prenantes sans remise en cause le contenu des règles de protection actuelles.

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