Archives quotidiennes : 22 août 2015

Loi Dialogue social et Contrat de travail

La loi sur le dialogue social récemment publiée intègre diverses modifications en matière de contrats de travail concernant notamment le renouvellement des CDD et des contrats de mission, le CDI intérimaire, le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage, le contrat unique d’insertion, les CDD saisonniers des salariés protégés, les agissements sexistes, la suppression du CV anonyme obligatoire.

Par ailleurs, le gouvernement envisage qu’à compter du 1er janvier 2017 chaque salarié dispose d’un compte personnel d’activité, dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, indépendamment de son statut, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnels (compte personnel de formation, compte de prévention de la pénibilité, droits rechargeables, portabilité de la prévoyance,…).

Pour le détail de l’ensemble de ces mesures, lire l’article d’actuel RH du 14.08.15

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