La loi sur le dialogue social contient diverses mesures en matière de santé au travail concernant
L’inaptitude avec :
- Un allègement de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude à tout poste de travail
- Un renforcement des préconisations du médecin du travail en cas d’inaptitude avec réserves
- Une information en cas de recours suite à un avis d’inaptitude
- Des échanges entre employeur et médecin du travail en présence d’un risque
- Un renforcement du contrôle médical des salariés occupant des postes à risque
- La reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle
La pénibilité avec :
- La suppression de la fiche de pénibilité
- L’accord ou le référentiel de branche pour apprécier la pénibilité
- L’absence de présomption de manquement à l’obligation de sécurité
- Les délais de contrôle et de contentieux abaissés
- Les cotisations dues au titre de la pénibilité
Pour le détail de ces dispositions, lire l’article d’actuEL RH du 12.08.15
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