Après les réactions suscitées par le texte d’origine, celui-ci a été amendé et comporte de nouvelles dispositions relatives à égalité professionnelle.
A retenir :
- Une négociation intégrée à la qualité de vie au travail avec le traitement de plusieurs thématiques : écart de rémunération, accès à l’emploi et à la formation professionnelle, déroulement de carrière, promotion professionnelle, conditions de travail et d’emploi. La négociation GPEC devra aussi aborder la question de la mixité des métiers.
- Un objectif de Parité dans diverses structures: conseils de prud’hommes, commissions paritaires régionales, conseils d’administration et instances de représentation du personnel.
- Un dispositif de Lutte contre le sexisme au travail: à l’égard de tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile ; à noter cependant que le terme d’agissement sexiste est très flou et susceptible de donner lieu à contentieux.
Pour commentaire, lire l’article d’actuEL RH du 18.08.15
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