Les nouvelles missions de l’ANACT redéfinies par le décret du 31 07 15 : une nouvelle impulsion pour l’amélioration des relations et conditions de travail ?

Le décret du 31 juillet 2015 donne une nouvelle définition des missions de l’ANACT et du Fonds d’Amélioration des conditions de travail.

Ce nouveau décret, entré en vigueur le 6 août 2015,  précise les missions de l’ANACT et de son réseau ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement (composition/périodicité des réunions du conseil d’administration, modalités de fixation des orientations générales de l’agence, rôle dévolu au Directeur général, composition et missions du Conseil scientifique, etc.).

Le décret définit également l’objet du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (cf jusqu’alors arrêté du 14 04 2008); aider les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, les associations ou les branches professionnelles au moyen de subventions et dans le cadre de démarches participatives, à concevoir et à mettre en œuvre des projets d’expérimentation dans le champ des missions confiées à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.

Les modalités d’attribution des subventions allouées au titre du fonds seront fixées par arrêté du ministre chargé du travail.

Cette réforme donnera-telle l’impulsion nécessaire à cette instance paritaire en charge de la promotion de la santé et la qualité de vie au travail , de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail ? Souhaitons que ce nouveau dispositif assure le développement de l’appui très utile apporté à tous les acteurs de la prévention pour répondre à leurs importants besoins en matière d’information, formation, expérimentation et assistance dans la mise en oeuvre de démarches favorisant l’amélioration continue des relations et conditions de travail ….

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