Archives quotidiennes : 3 septembre 2015

Les nouveautés en matière de gestion de personnel au 1er septembre 2015

Parmi l’actualité de rentrée, à  retenir à compter du 1er septembre pour la gestion du personnel...

Tarif unique pour le Passe Navigo : Le tarif du passe Navigo  devient unique : Des forfaits « annuel toutes zones » (770 euros), « mois toutes zones » (70 euros)et  « semaine toutes zones »  (21,25 euros) sont créés avec des droits identiques à ceux qui existaient jusqu’à présent pour les zones 1 à 5. Ils remplacent les forfaits des zones 1-2, 1-3, 1-4, 2-4, 2-5 et 3-5. Cependant, les forfaits Navigo Annuel, Mois et Semaine des zones 2-3, 3-4 et 4-5 perdurent.

Gratification horaire des stagiaires :Le montant de la gratification horaire obligatoire versée au stagiaire passe à 3,60 € pour les conventions signées à partir 01 09 15. La gratification est obligatoire pour tous les stages supérieurs à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, (équivalent de 44 jours). La gratification est due pour toute la durée du stage au-delà de la 308e heure de stage, même si celui-ci est effectué de façon non continue. En-deçà, l’employeur n’a pas d’obligation mais a la possibilité de verser une gratification.

Saisie sur salaire et montant de la fraction insaisissable : Dans tous les cas de saisie sur salaires, le salarié doit conserver une somme égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule. Le RSA ayant été revalorisé de 2 % au 1er septembre 2015, son montant forfaitaire du RSA pour une personne seule passe à  524,16 euros.

Garantie de paiement des retraites: Pour remédier aux éventuels retards de paiement par les caisses de la première échéance de la retraite, une garantie de paiement est instaurée et s’applique aux assurés qui effectuent la demande de liquidation de leur retraite du régime général à compter du 1er septembre 2015..

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