Archives quotidiennes : 20 septembre 2015

Le vapotage en entreprise : où en est-on ?

Dans le cadre de la discussion actuellement en cours au Sénat sur le projet de loi SANTE, les sénateurs ont confirmé 2 points :
– l’interdiction du vapotage dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
– l’obligation pour les entreprises de prévoir des emplacements réservés pour les salariés « vapoteurs »
Un décret devra déterminer les conditions d’application de cette interdiction et les modalités d’aménagement des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage.
A suivre la poursuite de la navette parlementaire en vue de la finalisation du texte.

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