Retraite complémentaire = 1 an de plus …

http://www.rhinfo.com/thematiques/developpement-professionnel/gestion-des-carrieres/un-de-plus-pour-la-retraite

Un accord conclu après de longues discussions permettant de trouver un nouvel équilibre pour les régimes de retraite complémentaire…une illustration de l’efficacité du dialogue social tant décriée, même si l’engagement des organisations syndicales n’est pas unanime .

Sondage « la vision des secrétaires de CE sur la dialogue social »

http://www.sondages-ce.fr/

A l’occasion des 70 ans des comités d’entreprise, un sondage rapporte la vision des secrétaires de CE notamment sur le modèle social français et le dialogue social. A retenir :

• A propos du modèle social français

*Un modèle jugé efficace lorsque la loi agit fortement (code du travail, protection sociale par exemple)

*Même si le modèle social fonctionne mal dans son ensemble, les secrétaires restent prudents car ils craignent une remise en cause des acquis (de même concernant le fonctionnement du CE : 17% seulement souhaitent une évolution importante), d’où une vision conservatrice.

*Les partenaires sociaux s’estiment insuffisamment écoutés et impliqués, et regrettent le peu d’effet bénéfique du modèle social français sur le plan économique.

–           A propos du dialogue social 

*Un dialogue social jugé peu efficace au niveau national. Situation un peu meilleure dans les sphères traditionnelles des syndicats (conditions et qualité de vie au travail).

*Plus d’1/3 des secrétaires voient une dégradation des conditions de travail et l’augmentation des dépressions/burn-out depuis 2012

*Les secrétaires de CE confirment, à l’instar des responsables nationaux, qu’il n’y a pas assez d’écoute de la part du pouvoir lorsque les sujets touchent l’économie, l’entreprise.

*Le dialogue social semble mieux se passer dans l’entreprise : 7 secrétaires de CE sur 10 sont même satisfaits des rapports avec la direction (ceci, quelle que soit la taille de l’entreprise)

*Il existe très souvent plusieurs OS dans les grandes entreprises contrairement aux petites (84% vs 40%) mais les difficultés relationnelles entre elles limitent l’efficacité du CE.

*A propos de la nouvelle loi sur le dialogue social, la majorité des secrétaires est attentiste (ne se prononce pas). Plus la taille de l’entreprise est importante, plus les secrétaires ont une mauvaise opinion sur cette loi : de 17% dans les entreprises de moins de 100 salariés à 41% dans les entreprises de plus de 500.

*Ce sont les plus petites entreprises qui y voient plutôt un atout, la part d’avis négatifs augmentant avec la taille

« Les dossiers de rentrée du DRH » entre autres sujets …

http://www.rhinfo.com/sites/default/files/styles/full/public/thumbnails/image/to_do_list_1.jpg?itok=MT4qRcls

Un programme chargé, auquel s’ajouteront bientôt d’autres dossiers  : compte personnel d’activité, réforme du code travail, notamment… en 2016, le DRH devra à la fois anticiper sur les nouveautés annoncées et expérimenter  les premières mises en oeuvre des textes désormais en vigueur …

Colloque « Dialogue social et Compétitivité » , Sciences Po, 20 novembre 2015

Colloque organisé par DIALOGUES, Porteurs d’innovation sociale et SCIENCES-PO Exécutive Education

Vendredi 20 novembre 2015 de 13h15 à 19h, Sciences Po Amphithéâtre Émile Boutmy – RdC 27 rue Saint-Guillaume Paris

Au programme : Résultats du sondage TNS Sofres-Dialogues « L’image et le rôle des syndicats »; Tables rondes « Dialogue social & compétitivité: quels impacts sur la performance économique et l’emploi? » et « Montée en compétences des représentants du personnel »; Résultats du sondage IFOP-Sciences Po « Évaluation du Certificat Culture économique et sociale »

Participation gratuite, s’inscrire sur http://www.sciencespo.fr

« le Travail du Dimanche en 2014: Près d’1 salarié sur 5 concerné chaque mois » selon une Enquête Dares

 A retenir selon l’enquête publiée par la DARES en octobre 2015  sur le travail dominical en 2014:

* 4,2 millions de salariés, soit 18 % d’entre eux, ont travaillé au moins un dimanche sur une période d’observation de quatre semaines.

* 12 % des salariés déclarent même avoir consacré « au moins deux dimanches » à leur activité professionnelle au cours des quatre semaines considérées.

* 64 % des salariés qui ont travaillé au moins deux dimanches dans le mois précédent exercent des professions dans les domaines de la sécurité des personnes et des biens, de la continuité de la vie sociale et de la permanence des soins alors que ces trois domaines d’activité n’emploient qu’un peu plus de 27 % de l’ensemble des salariés.

*Travailler le dimanche se cumule presque toujours avec le travail le samedi, et souvent avec des horaires tardifs ou variables d’une semaine à l’autre.

* Le travail dominical concerne en outre 1,1 million de non-salariés, soit 38 % d’entre eux.  Parmi eux, 75 % ont travaillé  au moins deux dimanches au cours des quatre semaines de référence.

A suivre les résultats de la prochaine enquête portant que les premières applications des nouvelles dispositions issues de la loi Macron …

TELETRAVAIL: Un nouveau guide « Repères » de l’ANACT

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guideTLW_repe_res_anact.pdf

Le guide publié que vient de publier l’ANACT sur le télétravail se veut un repère pour la conduite de pratiques de télétravail.
Il poursuit plusieurs objectifs :
– rappeler l’intérêt de cette forme de travail tant pour les salariés que pour les entreprises
– présenter les différentes approches du télétravail
– apporter un appui méthodologique aux acteurs de la démarche
– souligner les facteurs de réussite tenant  notamment au management et les points de vigilance...
Un outil utile pur tous ceux qui veulent s’engager dans une démarche de mise en place du télétravail.

FEUILLE DE ROUTE SOCIALE suite à la Conférence du 19 octobre 2015

http://www.gouvernement.fr/document/297-feuille-de-route-de-la-grande-conference-sociale

Le gouvernement a publié dès le lendemain la feuille de route détaillant les réformes annoncées. A retenir :

*L’impact du numérique sur le travai : cartographies des besoins en emploi et en compétences liés au numérique; inscription des formations en lien avec le numérique sur les listes des formations éligibles au Compte personnel de formation ; recensement des certifications intégrant des compétences numériques au sein du Répertoire national des certifications professionnelles; réflexion sur  des chartes des droits et libertés numériques dans les entreprises; réforme du forfait-jours pour prise en compte des outils numériques sur l’organisation du travail ; encadrement du droit à la déconnexion pour équilibrer vie professionnelle / personnelle.

*Le Compte personnel d’activité avec la préparation de la négociation à intervenir pour lever les freins à la mobilité géographique; réexaminer les conditions d’ancienneté pour différents congés (parental d’éducation, CIF…; étendre le CET et sa portabilité ; généraliser la couverture prévoyance…

*La poursuite des réformes déjà entamées en 2015 notamment sur les  Discriminations à l’embauche et la  Réduction des branches professionnelles….

A suivre dans les mois à venir l’évolution de ces dossiers ..

Chaise vide à la Conférence …

http://www.rhinfo.com/thematiques/gestion-administrative/relations-sociales/chaise-vide

Comment  dialoguer sans dialogue ?

encore du chemin à faire pour que la théorie des discours devienne réalité …

Mesures RH du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3106.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 contient plusieurs mesures concernant les RH :.
1 -Baisse des cotisations familiales à compter du 1er avril 2016 (article 7) : à compter du 1er avril 2016, pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic, le taux des cotisations familiales sera de 3,45 % au lieu 5,25 %..
2- Extinction progressive des allégements de cotisations en ZRR, ZRD et BER (article 10) : les exonérations de cotisations patronales applicables aux bassins d’emploi à redynamiser (BER), aux zones de restructuration de la défense (ZRD) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR) vont être progressivement supprimées.
3– Mieux proportionner les redressements faisant suite à une mauvaise application de la législation relative à la prévoyance collective (article 11) : le PLFSS propose de proportionner les redressements opérés en matière de protection sociale complémentaire à la gravité du manquement, sous certaines conditions (article L. 133-4-8 nouveau du CSS) à partir du 1er janvier 2016. Le redressement sera réduit aux sommes faisant défaut ou excédant les contributions nécessaires pour que la couverture revête un caractère collectif et obligatoire, sous réserve que l’employeur reconstitue ces sommes de manière probante. Les employeurs ne pourront, dans ce cadre, demander aux salariés le remboursement des cotisations salariales dues sur les montants donnant lieu à redressement.
4- Complémentaire santé pour les salariés précaires (article 22) ; face aux difficultés rencontrées pour des CDD de très courte durée ou des multi-activités à temps partiel, le PLFSS pour 2016 prévoit le versement d’une somme par le ou les employeurs, à certains salariés pour l’acquisition d’une complémentaire santé selon des conditions fixées par décret.
5– Nouvelles dispositions pour lutter contre le travail dissimulé (article 61) : le projet de loi prévoit 2 nouveaux canaux de transmission de signalements de comportements frauduleux aux organismes de sécurité sociale : les agents du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et les services de renseignement.

A suivre le parcours législatif de ces dispositions …

Sécurité routière : nouvelles mesures impactant les entreprises

Suite au Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, Manuel Valls a annoncé 22 nouvelles mesures pour lutter contre la mortalité routière dont 2 concernent les entreprises :

*une contravention si l’employeur ne révèle pas l’identité du conducteur d’un véhicule de l’entreprise : la mesure 20 prévoit la création d’ une contravention (4ème classe = 650 euros) en cas de non-révélation de l’identité du conducteur par le représentant d’une personne morale propriétaire du véhicule en infraction.

*la possibilité de connaître la validité du permis de conduire d’un salarié : la mesure 21 vise à  « permettre à certains employeurs, en particulier les transporteurs, de connaître la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés affectés à la conduite, à l’exclusion du solde de points et de toute autre donnée personnelle ».

A suivre la date d’application de ces mesures et le bilan de leur mise en oeuvre qui sera dressé lors du prochain comité interministériel annuel de la sécurité routière.