L’échéancier des décrets d’application de la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social a été publié
- Décret sur Rémunération du congé économique et social = octobre 2015
- Décrets sur Pénibilité = octobre et novembre 2015.
- Décrets sur DUP + Heures de délégation = novembre 2015
- Décret sur la reconnaissance du burn out en maladie professionnelle = février 2016
- Décret sur les Commissions paritaires régionales = mars 2015
feelrh.wordpress.com 