La mensualisation du paiement des cotisations (entreprises de moins de 9 salariés) et la mise en place de la DSN entrant en application en 2016 ont nécessité d’adapter les textes de l’Agirc et l’Arrco. Une circulaire du 18 septembre 2015 présente ces adaptations applicables le 1er janvier 2016. Principaux points à retenir :
– les entreprises disposeront d’un délai d’un mois maximum, à compter de la date d’exigibilité, pour le versement (mensuel ou semestriel) de leurs cotisations.
-le versement devra être effectif sur le compte de l’institution, au dernier jour ouvré du mois, la date limite d’envoi du chèque ou du paiement dématérialisé devra être fixée au plus tard au 25 du mois.
-pour le calcul des cotisations dues au titre des exercices antérieurs à 2016, l’entreprise reste tenue d’établir un état nominatif annuel des salaires (ENA) et de l’adresser à son institution d’adhésion avant le 1er février de l’année suivante; à défaut, une pénalité de retard est due.
-la mise en œuvre de la DSN mensuelle sera précisée par des textes réglementaires à venir.
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