Lettre de mission du Professeur Jf Cesaro : Evolution des Accords collectifs

Jean-François Cesaro, professeur de droit du travail à l’université Paris II, a reçu sa lettre de mission de la part de la ministre du travail  sur l’évolution des accords collectifs. 

 

Le périmètre de la mission porte sur

 

–la simplification et la sécurisation des règles de révision et de dénonciation des accords collectifs avec une meilleure articulation avec la loi du  20 août 2008 sur la représentativité syndicale: ceci vise d’une part,  la nécessité de recueillir 30% des suffrages exprimés pour réviser un accord collectif et d’autre part, les enjeux de la restructuration des branches professionnelles  avec l’application temporaire et concomitante de deux statuts à une collectivité de travail.

 

–l’incitation des partenaires sociaux  à réviser plus régulièrement les accords signés au travers de la signature d’accords à durée déterminée ou de l’intégration de clauses de rendez-vous obligatoires.

 

-la sécurisation de la notion d’avantage individuellement acquis dans les opérations de  transfert de salariés ou en cas de dénonciation de l’accord par les signataires. L’objectif est de définir précisément ce qui relève de cette notion et d’envisager la possibilité de renvoyer à la négociation collective la définition de ce périmètre.

 

Les conclusions de la mission sont attendues début janvier.

Halte au portable !

http://www.rhinfo.com/thematiques/strategie-rh/lien-social/halte-au-portable

Comme le montrent de nombreuses enquêtes, tout le monde s’en plaint, mais peu se disciplinent . Les conséquences sont clairement  identifiées  tant  sur l’efficacité, donc la performance de l’entreprise  que sur les relations de travail en termes de reconnaissance, coopération et santé au travail …un vrai sujet concret de qualité de vie au travail  et aussi d’exemplarité !

 

Incivilités au travail : enquête 2015

L’enquête du cabinet  Eléas offre un panorama des incivilités au travail

Cliquer pour accéder à DP_ELEAS_2015_-_Colloque_Incivilites_au_travail_5_nov.pdf

*42 % des salariés sont exposés aux incivilités sur le lieu de travail.

*pour 54% des salariés, ces incivilités sont provoquées par des clients ou des personnes extérieures à l’entreprise,

*pour 48% des salariés par leurs collègues de travail .

quelles situations concrètes ?  Le plus souvent, c’est la répétition des comportements qui pose problème:  ne pas dire bonjour ou au revoir, dégrader les outils communs, déranger ses collègues,  omettre une formule de politesse dans les mails, avoir des conversations privées.. .La perception de la gravité des situations  est  bien entendu différente selon les individus.

quel lien avec l’organisation du travail ? Les nouvelles formes d’organisation du travail  développent les incivilités : open space = 58 % des salarié;  collaboration en mode projet = 52 % des salariés en raison du bruit, de l’utilisation des smartphones  des interactions permanentes, de la propagation des émotions et des humeurs…

quels effets pour les salariés et l’entreprise ? 22 % des salariés déclarent ne pas souffrir des incivilités,  33 % estiment  être affectés personnellement avec des conséquences à 2 niveaux :

* la santé : les personnes exposées régulièrement développent des symptômes de stress (68 %) .

* la productivité: l’incivilité entraîne désengagement et perte de sens,  avec un effet sur l’absentéisme = arrêts maladie (35%) et sur la démotivation (65%) , d’où un impact sur la performance de l’entreprise

quels rôles pour les managers de proximité ? Il est essentiel de former et d’accompagner les managers de proximité pour leur permettre d’intervenir efficacement : agir à temps et à bon escient, cadrer  et gérer les comportements individuels et collectifs et surtout développer une culture professionnelle autour du respect et de la coopération.

Des indicateurs utiles pour approfondir ce sujet et construire les plans d’action pertinents à mettre en oeuvre; et toujours la mise en évidence du rôle majeur du management de proximité et la nécessité de leur donner les moyens utiles à l’exercice de leur mission.

Stylo d’Or 2015 attribué à Michel Lallement pour « L’âge du faire »

Comme chaque année, l ‘ANDRH a remis mardi 24 novembre  « Le Stylo d’Or » 2015,

Ce prix, créé il y a dix ans et attribué par un jury d’experts, membres du comité de rédaction de la Revue Personnel,  récompense  l’ouvrage jugé le plus original, pertinent et traitant de problématiques actuelles de la fonction RH.

Pour mémoire,  les nominés  étaient :

1- L’âge du faire de Michel Lallement, éditions du Seuil.

2- La révolution du don d’Alain Caillé et Jean-Edouard Grésy, éditions du Seuil.

3- Le management désincarné de Marie-Anne Dujarier, éditions La Découverte.

4- Réapprendre à décider d’Olivier Sibony , éditions Débats publics.

5- Manager sans se renier de Jean-Paul Bouchet et Bernard Jarry-Lacombe, éditions de l’Atelier.

Le stylo d’Or 2015 a été attribué à Michel Lallement pour L’AGE DU FAIRE, Hacking, travail, anarchie, Michel Lallement,  éditions du Seuil (2015); retrouver la note de lecture publiée par feel-rh en octobre .

 

Les femmes dans les conseils d’administration: Conférence 3 décembre

Conférence du 3 décembre 2015 (18h) à l’Assemblée Nationale 

Premier réseau féminin des territoires, « les Femmes de l’économie » se mobilise pour encourager de nouvelles générations de femmes à intégrer les conseils d’administration et propose un échange avec 3 intervenants :

*Marie-Jo Zimmermann, Députée de la Moselle, Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale et co-auteur de la Loi Copé-Zimmermann,

*Marie-Christine Oghly, PDG de EnginSoft, Vice-présidente et Secrétaire générale de FCEM, Vice-Présidente du Pôle International du MEDEF, présidente de l’Association des Femmes de l’économie,

*Patrick Banon, écrivain sociologue et auteur du livre « Osons la mixité ! », Prix littéraire 2015 des « Trophées des Femmes de l’économie ».

Autour de quelques objectifs :

*Réunir femmes cadre, entreprises et réseaux féminins et professionnels,

*Faire un état des lieux et des perspectives,

*Echanger sur les bonnes pratiques à mettre en place,

*S’informer sur les possibilités de candidater à des mandats d’administrateur et envisager de nouvelles voies de développement pour les femmes.

Contact : communication@femmes-economie.com – 01 53 04 04 40

Conséquence des attentats: mise en place d’un comité de suivi au Ministère du travail

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/11/20.11.2015_communique_de_presse_de_manuel_valls_premier_ministre_-_reunion_avec_les_partenaires_sociaux.pdf

Vendredi 20 novembre, suite à une réunion avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a  chargé la Ministre du travail,  de mettre en place un comité de suivi sur les conséquences des attentats et de l’état d’urgence sur le fonctionnement des entreprises et de leurs salariés.

L’objectif est de travailler avec les partenaires sociaux sur la sécurité dans les lieux de travail, la continuité de l’activité des entreprises et le rôle des employeurs et des organisations syndicales dans la détection de la radicalisation.

L’attention des organisations syndicales  a été appelée sur la nécessité de faire preuve « d’une très grande responsabilité dans le choix des lieux, des parcours et des dates de rassemblements, dans un dialogue constant entre l’Etat et les organisations syndicales ».

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse du Premier Ministre

Black liste du travail illégal

Rendez vous sur http://www.gouv.fr ….

Vie au travail : dans quels bureaux ?

Une récente étude de l’observatoire Actineo sur la qualité de vie au bureau montre que si les espaces collectifs s’imposent, les open space ne sont pas majoritaires . En effet, en pratique,

* 33% des personnes interrogées travaillent dans des bureaux de 2 à 4 personnes

* 3 % sont concernées par des espaces de + de 20 personnes

* 34 % des salariés disposent de bureaux fermés

* 9 % n’ont aucun bureau attitré.

Une enquête apportant des éléments utiles à tous ceux sont qui s’intéressent aux conditions de travail… Pour les résultats détaillés : .http://www.actineo.fr/sites/default/files/presentation_barometre_actineo_2015_vdef.pdf

Recherche d’un repreneur en cas de fermeture d’établissement : Florange suite …

Le décret du 30 octobre 2015 décline l’obligation, issue de  la loi Florange de 2014, de rechercher un repreneur en cas de fermeture d’un établissement.

Pour mémoire, les entreprises ou groupes de 1 000 salariés envisageant de fermer un établissement doivent rechercher un repreneur en y associant les représentants du personnel.  Le décret définit les notions d’établissement et de fermeture d’entreprise et précise les modalités d’information et de notification à la Direccte. Par ailleurs il fixe la compétence du préfet du département dans lequel l’établissement a son siège pour :

*informer les élus concernés par le projet après que l’employeur ait informé le maire de la commune

*le cas échéant, demander le remboursement des aides pécuniaires en matière d’installation, de développement économique, de recherche ou d’emploi attribuées par une personne publique à l’entreprise au cours des deux années précédant la réunion du comité d’entreprise.

Le processus opératoire des obligations de l’entreprise en cas de fermeture d’établissement est donc désormais posé… Pour en savoir plus : http://www.actuel-rh.fr/content/recherche-dun-repreneur-en-cas-de%20fermeture-detablissement-les-situations-qui%20declenchent-lobligation

Manager la RSE dans un environnement complexe

Manager la RSE dans un  environnement complexe : le cas particulier du secteur social et médico-social français

Sandra BERTEZENE et David VALLAT

Editions Management et Société, Collection « Questions de société »

Confrontées à la complexité croissante de leur environnement , les entreprises adoptent souvent une vision systémique de leur organisation en faisant de la RSE un axe stratégique.

Les auteurs de l’ouvrage appliquent cette approche aux services et établissements sociaux et médico-sociaux, particulièrement concernés par un environnement en pleine mutation: allongement de la durée de vie, technologies innovantes, accompagnement de publics fragiles, rationalisation des ressources financières, contrôle des tutelles ,investisseurs privés, exigences croissantes des usagers en termes de qualité et d’éthique…

Dès lors comment répondre à la pression de l’ environnement et des acteurs en faisant de la qualité de l’accompagnement et des soins lune préoccupation essentielle ? Les réponses se trouvent au travers de 3 points essentiels:  concepts et outils d’aide à la formalisation de la RSE;  place des parties prenantes dans la stratégie RSE;  pilotage de la performance sociétale à l’aide d’outils et d’indicateurs

Un exemple de mise en place d’une pratique de RSE dans un secteur spécifique, au demeurant riche d’enseignements généraux sur les concepts, les outils, l’intégration des parties prenantes et le pilotage d’une démarche de performance globale.