Prolongement de la loi contre le dumping social de juillet 2014, la création de la liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal devient effective avec la publication du décret du 21 octobre 2015.
Librement et gratuitement consultable sur le site Internet du ministère du travail pendant une durée maximum de 2 ans, la liste noire vise à compléter l’arsenal législatif pour lutter contre les pratiques de travail illégal : obligation de vigilance des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre en matière de paiement des rémunérations, d’hébergement collectif et de respect de la législation du travail, mise en place d’une carte d’identification professionnelle pour tous les salariés du bâtiment, fermeture administrative temporaire d’établissement en cas de travail illégal rendue autonome de la décision pénale.
Parallèlement, l’inspection du travail devrait effectuer des contrôles plus nombreux et plus ciblés et en principe plus efficaces. A suivre les effets concrets de ce nouveau dispositif…
feelrh.wordpress.com 