Visite de reprise après arrêt maladie: quand l’organiser ?

Un récent arrêt de la Cour de cassation  (Cas soc 7 octobre 2015 n° 14 11690) précise que le  salarié ne peut pas prendre acte de la rupture de son contrat de travail au prétexte que l’employeur n’a pas organisé de visite de reprise, s’il n’a pas repris son travail.

Rappelons que selon l’article R 4624-22 du code du travail,  la visite de reprise auprès du médecin du travail a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours. En conséquence, l’absence d’organisation de la visite de reprise ne peut  être reprochée à l’employeur tant que le salarié n’a pas repris son travail.

A suivre attentivement les convocations aux visites médicales et spécialement celle de reprise.

 

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