Selon le Ministère du travail, 320 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées du 1er janvier au 30 novembre 2015, soit 29 100 dossiers par mois, ce qui doit conduire pour la totalité de l’année 2015 à dépasser le score de 333 300 ruptures atteint en 2014.
Ce mode de séparation amiable rencontre, 7 ans après sa création, un succès constant : les employeurs y sont favorables dans l’objectif de la suppression du risque contentieux, les organisations syndicales notamment la CGT et FO considèrent que ces ruptures masquent souvent des systèmes de préretraites ou de plans sociaux « déguisés ».
En pratique, on constate que les salariés sont assez souvent à l’initiative de la démarche ; en conséquence, l’utilisation de ce mode de rupture nécessite un positionnement clair dans la politique RH de l’entreprise pour encadrer la gestion des demandes et le traitement non discriminatoire des situations.
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