L’Acoss précise les droits des télétravailleurs aux titres-restaurant.
Salarié à part entière, le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés et notamment
-sa rémunération ne doit pas être inférieure au minimum prévu pour un salarié de même qualification sur un poste de même nature;
-son évaluation doit être réalisée selon le dispositif applicable à l’ensemble des collaborateurs
-ses droits à formation sont identiques
-tous les avantages sociaux de l’entreprise doivent lui être accordés, tels titres-restaurant, chèques vacances….
Conditions du bénéfice des titres restaurant
Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des salariés sédentaires : un titre- restaurant est accordé par jour travaillé dès lors que la journée de travail comprend deux séquences entrecoupées d’une pause pour le repas. Les salariés à temps partiel en sont bénéficiaires si l’heure du déjeuner est comprise dans leur horaire de travail
Aucune catégorie professionnelle ou de salariés ne peut être exclue de l’attribution des titres-restaurant ; par exemple, aux seuls non-cadres ou seuls salariés sédentaires
Cependant, l’attribution des titres-restaurant peut être soumise à certains critères objectifs et non susceptibles d’entraîner des discriminations ; par exemple, l’exigence d’un nombre minimum de jours de travail ou une modulation de la valeur des titres en fonction de l’éloignement du domicile…
Pour en savoir plus : Consulter le site de l’URSSAF
feelrh.wordpress.com 