Exercice du droit de retrait du salarié suite à alerte du CHSCT

Dans un arrêt rendu le 31 mars 2016,  la Cour de Cassation le 31 mars 2016 confirme qu’un salarié est fondé à exercer son droit de retrait lorsque le CHSCT de l’établissement a constaté un danger grave et imminent d’exposition du personnel à l’amiante.

Ce droit de retrait peut durer jusqu’à ce le juge statue sur le recours fait par l’employeur sur la validité de l’alerte initiée par le CHSCT.

Pour en savoir plus, et consulter l’arrêt

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032353110&fastReqId=49276369&fastPos=1

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Classé dans Brèves

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