Archives quotidiennes : 19 mai 2016

5 000 amendements pour 40 voix !

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http://www.rhinfo.com/thematiques/gestion-administrative/code-du-travail/5000-pour-40

On sait que faute d’avoir trouvé lesdites 40 voix, le débat sur les 5 000 amendements déposés a tourné court à l’Assemblée Nationale avec la mise en oeuvre des techniques constitutionnelles de l’article 49-3 et de la motion de censure, restée sans effet.

En attente maintenant de la suite de la navette parlementaire pour achever le long parcours d’un texte ayant connu bien des vicissitudes…

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Temps de travail: ouverture de la négociation à la SNCF

 

La négociation sur le Temps de travail qui vient de s’ouvrir à la SNCF comprend  un vaste programme: champ d’application des régimes de travail, durée annuelle, définition du temps de travail effectif, calcul des heures supplémentaires, amplitude journalière, temps de pause, temps contraints (transport, habillage/déshabillage)… A noter que l’accord sur les 35 heures en vigueur depuis 2000 devient caduc le 1er juillet  prochain et qu’en conséquence, un accord devrait être trouvé pour cette date.

Cette négociation s’engage dans le contexte de la réforme ferroviaire (loi du 4 08 2014) et la préparation de l’ouverture à la concurrence, avec un dispositif à 3 étages :

-un décret complétant le code du travail et le code des transports, posant les bases communes liées aux exigences de sécurité et de continuité des services publics,

-une convention collective commune (fret/voyageurs ; SNCF/privé), en cours de discussion et regroupant notamment Keolis, Transdev, VFLI, Eurostar…

-des accords d’entreprises.

Comme pour beaucoup d’entreprises, le temps de travail est un sujet très sensible car il touche à l’organisation/compétitivité de l’entreprise et au quotidien des salariés. L’essentiel de la négociation portera sur la recherche d’un juste équilibre entre les acquis à préserver et ceux à faire évoluer avec des contreparties.

La SNCF a annoncé ses premières propositions avec des évolutions envisagées sur

-l’amplitude journalière sans modification des durées de travail, des pauses et du calcul des heures supplémentaires

-les modalités de prise et de fin de service en dehors du lieu d’affection

-l’organisation du travail pour certains personnels

-les conventions individuelles de forfait jours pour certains cadres

A souligner que le début de la négociation a été précédé d’un partage de diagnostic avec les organisations syndicales mais aussi les clients : à vérifier maintenant si cette démarche préliminaire sera porteuse  dans la recherche du compromis à trouver.

Pour en savoir plus : lire l’article d’actuel-rh

http://www.actuel-rh.fr/content/top-depart-pour-les-negociations-sur-le-temps-de-travail-la-sncf

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