Comment apprécier la gravité des propos tenus par un salarié pour qualifier son comportement ? Le contentieux sur ce sujet montre que les juges tiennent essentiellement compte:
*du contexte dans lequel les propos ont été tenus,
*de la publicité qui a été donnée
*de la qualité des destinataires.
Ainsi par exemple, il a été jugé dans un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 19 mai 2016 (n° 15-12.311) qu’ un salarié n’a pas abusé de sa liberté d’expression dans le cas où les propos en cause ont été exprimés
*dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux,
*à propos de la négociation d’un accord collectif, pour défendre de droits susceptibles d’être remis en cause
Pour en savoir plus: consulter l’arrêt
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