Dans un arrêt du 31 mars 2016, (N°15-15898 ), la Cour de cassation a retenu un partage de responsabilité entre la société de travail temporaire, employeur du salarié victime d’un accident de travail suite à l’effondrement des parois d’une tranchée et la société utilisatrice en soulignant l’exigence que soit établi que ce manquement a été une cause nécessaire du dommage.
Dans l’affaire en cause, il avait été relevé que :
*L’entreprise de travail temporaire devait dispenser une formation renforcée à la sécurité,
*L’entreprise utilisatrice aurait dû procéder préalablement à une étude de sol avant l’opération de terrassement.
Pour en savoir plus : consulter l’arrêt
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20160331-1515898
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