Archives mensuelles : juillet 2016

« Libéré, déconnecté … »

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Une vraie déconnexion pour une agréable pause estivale …

http://www.rhinfo.com/thematiques/communication-rh/libere-deconnecte

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Une ligne d’écoute et d’assistance pour les professionnels RH : une initiative ANDRH/ ELEAS.

 

L’ANDRH a lancé une ligne téléphonique d’assistance psychologique, « Ecoute RH », anonyme et confidentielle, destinée à ses membres, confrontés à des situations difficiles au sein de leur entreprise ou à des difficultés personnelles.  Mise en place en partenariat avec le cabinet Eléas, (spécialisé sur RPS et QVT), elle permet aux professionnels RH de pouvoir joindre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 une équipe de psychologues et spécialistes qui  écoutent et  conseillent en fonction des problématiques abordées.

Il s’agit d’un dispositif adapté à des situations de travail complexes prenant en compte la dimension psychosociale.

Les interlocuteurs, psychologues cliniciens et praticiens RH ayant exercés, en entreprise, dans des fonctions managériales, RH ou de conseil, proposent une aide à l’évaluation de la situation : enjeux, état des lieux de l’existant, pistes et modalités d’actions nouvelles, actions opérationnelles directement applicables.

Le recours à un tiers extérieur à l’entreprise constitue un plus pour les professionnels rh qui, en fonction de soutien auprès des salariés, ont aussi besoin d’être soutenus et conseillés pour gérer un niveau de stress souvent élevé et parfois de nature à exposer leur santé.

Les fonctions RH se retrouvent parfois en porte-à-faux avec leurs convictions ou confrontés à des  réorganisations impliquant des fermetures de sites ou des plans de départs volontaires. Leur rôle de prévention et de régulation sociale est donc primordial malgré une latitude relative pour agir.

Certaines situations peuvent laisser des traumatismes psychologiques susceptibles de réapparaître avec l’arrivée de nouveaux conflits. avec les risques de perte d’estime de soi et de confiance voire plus. L’objectif est d’accompagner psychologiquement les personnes concernées  dans la durée pour notamment dissocier l’acte de violence de l’exercice de leur fonction.

Pour en savoir plus: consulter la newletter de l’ANDRH  IDFde juin 2016

Cliquer pour accéder à ANDRH+IdF+2016-06.pdf

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Arrêté du 30 juin 2016:Liste des organismes agréés en tant qu’experts pour le CHSCT

Organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHSCT : du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019

  • AB Orientation et Perspectives : 48, boulevard des Arceaux, 34000 Montpellier, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • ACTYSENS : 102, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • ATTENTION TRAVAIL : 130, rue des Couronnes, 75020 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • AXIUM EXPERTISE : 30, rue Grande-Horloge, 47000 Agen, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • CONCILIO Ergonomie : 27, rue du Général-Leclerc, 80000 Amiens, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • Mme Catherine Conso : 6, rue des Wallons, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • DS et O : 28, boulevard Kellermann, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • ERGONOVA : 78, chemin des Sept-Deniers, 31200 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • ERGOS ERGONOMIE : Le Paradis, 177, avenue de la Boisse, 73000 Chambéry, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • IMPACT ETUDES : 598, boulevard Albert-Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • MIDI-CTES : 55 ter, avenue Honoré-Serres, 31000 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • MLC ERGO : Centre Rolia, 87, route de Grigny, 91130 Ris-Orangis, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • NIMIS CONSEIL : 2, rue Saint-Luc, 75018 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • PROGEXA : 70, rue d’Hautpoul, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • M. Bruno Royer : 35, rue d’Hauteville, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • TRAVAIL et DEVELOPPEMENT HUMAIN : 13/42, rue de Colbrant, 59000 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • TRANSVERSALES ; 1, rue d’Arcole, 13006 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.

Organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHSCT : du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017

  • CAPITAL SANTE : tour Hémilythe, 150, avenue G.-Pompidou, 13100 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • ERGONOMIE ET PERFORMANCES : 7, rue du Canard, 31000 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
  • STIMULUS : 28, rue de Mogador, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.

Arrêté du 30 juin 2016 (JO du 1er.7.16)

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Couverture Frais de Santé: rappel des nouveautés en 2016

La généralisation de la couverture frais de santé : rappel des nouveautés intervenues en 2016

*Une contribution patronale minimale de 50 % pour tous, les régimes frais de santé obligatoires :

L’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale dispose que l’employeur assure au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais de santé, et ce : quand bien même la couverture souscrite serait supérieure à la couverture minimale (panier de soin) ; quand bien même le régime mis en place à titre obligatoire serait un régime couvrant les ayants droit (couverture famille).

*Complémentaire santé : un nouveau cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois peuvent se prévaloir de plein droit d’un nouveau cas de dispense et refuser, à leur seule initiative, d’adhérer au régime frais de santé obligatoire. Les salariés concernés doivent néanmoins justifier du bénéfice d’une couverture frais de santé respectant les exigences des contrats responsables.

* L’instauration d’un « chèque santé » à la charge de l’employeur

Afin de permettre le financement de la couverture frais de santé de salariés en situation de « précarité » et n’adhérant pas au régime obligatoire existant au sein de l’entreprise, la loi prévoit l’instauration d’un « chèque santé » à la charge de l’employeur. Ce « chèque santé » représentera le coût qu’aurait supporté l’entreprise si les salariés concernés avaient adhéré au régime obligatoire. Sous réserve de justifier du bénéfice d’une couverture respectant les exigences des contrats responsables, sont concernés : les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois ; les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée dont la durée effective du travail prévue à ce contrat est inférieure ou égale à 15 heures par semaine.

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« Einstein avait raison. Il faut réduire le temps de travail », Pierre Larrouturou et Dominique Méda.  Editions de l’Atelier,2016. 

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Regards croisés du sociologue et de l’économiste/politique pour relancer le débat sur la réduction du temps de travail et notamment la semaine de 4 jours ?

 

Considérant que le débat sur le temps de travail devrait se focaliser sur la flexibilité interne, les auteurs proposent une nouvelle étape de réduction (ou d’augmentation pour les petits temps travaillé ; l’idée est de conduire une expérimentation à l’issue de laquelle un référendum pourrait, en cas de bilan positif, décider d’un mouvement général. La proposition est que les entreprises qui réduisent leur temps de travail à 4 jours (ou 32 heures en moyenne) par semaine et qui créent 10% d’emplois en CDI bénéficient d’une exonération permanente de 8% des cotisations (6,4% de cotisations chômage et 1,6% de cotisations de sécurité sociale) ; cette exonération permettant de créer des emplois sans baisser les salaires. Le financement assuré par l’Etat, représenterait 15 milliards en année pleine pour les deux premières années si toutes les entreprises passaient à la semaine de 4 jours. Le manque à gagner pour l’Unedic serait compensé par le surplus constitué par l’augmentation des cotisations de sécurité sociale.et les fonds du CICE pourraient également être mobilisés.

Certaines entreprises (Mamie Nova,Coop Even, Yprema, Macif, Brioches Pasquier, Afer sont déjà aux 32 heures. La motivation dominante est de développer la flexibilité interne sans dégrader les conditions de travail, via des créations d’emplois

Le bilan des 35 heures montre que les lois de Robien et Aubry I ont donné de bons résultats parce que les exonérations de cotisations sociales étaient conditionnées à des créations d’emplois. Par contre, la loi Aubry II n’a pas conditionné les aides à l’obligation de créer des emplois et a permis que la réduction s’opère en modifiant la manière de décompter le temps de travail,(ex :retrait des pauses du temps de travail) ;certaines entreprises en ont profité pour flexibiliser l’emploi et intensifier le travail. L’écueil de l’intensification du travail doit être évité par la création d’emplois ; c’est la raison pour laquelle, il ne devrait y avoir aucune exonération si l’entreprise ne crée pas 10% d’emplois en CDI.

En parallèle, il serait utile de mettre en place un système de suivi hebdomadaire des heures travaillées incluant les temps de connexion hors du lieu de travail, rarement pris en compte et revoir les caractéristiques du forfait jours (39% des cadres au forfait jour travaillent plus de 50 h/semaine) ; cette surcharge de travail est dommageable pour la santé et elle freine l’accès des jeunes au marché de l’emploi..

Autre avantage du passage à une semaine de 4 jours : assurer le développement de la formation, le 5eme jour permettant de s’améliorer dans son métier ou d’acquérir de nouvelles compétences.

L’objectif est de ne plus avoir de chômeurs de longue durée en créant massivement des emplois et en développant une vraie politique de formation. Il s’agit d’un nouveau contrat social en développant un modèle de prospérité sans croissance pour construire une société d’équilibre, d’innovation et de convivialité : »baisser le temps de travail reste le combat fondamental des progressistes ». (Michel Rocard )

Pour en savoir plus: lire l’ITV des auteurs sur actuel rh

http://www.actuel-rh.fr/content/le-debat-sur-la-semaine-de-4-jours-relance

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Fait religieux en entreprise : nouvelle disposition de la loi Travail

L’article 2 de la loi Travail relatif au fait religieux en entreprise a fait l’objet d’une dernière évolution. Sous réserve d’une éventuelle censure du Conseil Constitutionnel, saisi par plus de 60 députés et sénateurs, le texte est le suivant:

« Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».

A noter l’évolution intervenue par rapport à la version précédente du texte, il n’est plus nécessaire qu’un accord collectif autorise l’intégration dans le règlement intérieur d’un tel dispositif.

Pour en savoir plus : lire l’article de Larence Pécault-Rivolier, Inspectrice générale adjointe des services judiciaires, Rapporteur du comité Badinter et ancienne Conseillère à  la Cour de Cassation) qui estime  que «  la référence à un principe de neutralité heurte directement les décisions européennes, qui affirment justement qu’il y a un principe de liberté religieuse et qu’on ne peut imposer la neutralité, hors entreprise de tendance » (La neutralité religieuse au travail : un principe adopté mais contesté, Le Monde, 21 juillet 2016) .D’où une incertitude sur la validation de cette disposition par le Conseil Constitutionnel.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/07/20/la-neutralite-religieuse-au-travail-un-principe-adopte-mais-conteste_4972170_823448.html

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Anxiété pour les Gueules noires de Forbach

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Le champ des produits dangereux susceptibles d’engager la responsabilité de l’employeur au titre du préjudice d’anxiété s’élargit : c’est ce qu’a reconnu,  en juin 2016, le conseil de prud’hommes de Forbach pour 746 mineurs exposés à deux substances dangereuses : les poussières nocives et le formol utilisé dans les résines de consolidation.

Un feuilleton judiciaire à suivre compte tenu de la position prise par la Cour de Cassation limitant l’indemnisation du préjudice d’anxiété qu’aux seuls salariés exposés à l’amiante…

http://www.rhinfo.com/thematiques/gestion-administrative/relations-sociales/gueules-noire

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Manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité : absence de diagnostic suite à alerte du salarié

 

Dans un arrêt rendu le 14 juin 2016, la Chambre sociale de la Cour de Cassation (n° 14-28.872) a estimé qu’un employeur manque à son obligation de sécurité lorsque ayant été alerté par un courrier de l’avocat du salarié sur un risque de souffrance au travail, il n’engage aucune action en vue de diagnostiquer ce risque.

Pour en savoir plus: lire l’arrêt

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032737635

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Fait religieux en entreprise: Tables rondes organisées par l’ANDRH

Quatre tables rondes organisées le 10 juin 2016  par l’ANDRH en partenariat avec 3 cabinets, Creative Intersections, l’Institut Ethique et Diversité, et Equality Conseil,   autour de 4 thèmes:

*« L’expression de la diversité religieuse sur le lieu de travail est-elle un nouvel enjeu managérial ?« 

Les réponses des intervenants sont positives en insistant sur  la nécessité de traiter ces thématiques avec professionnalisme conformément au droit, avec également du bon sens et savoir qu’en toutes circonstances « la mission prime ».

* « Comment formaliser et déployer une approche « diversité religieuse » dans une organisation »

Les préconisations visent à :

-affirmer l’engagement des managers,

-créer un langage commun et une perception partagée

-accompagner les salariés et les cadres en se méfiant des émotions et des idées toutes faites

* »Quels  accommodements raisonnables pour répondre aux demandes des collaborateurs en préservant le bon fonctionnement de l’organisation ? « 

La tendance est à admettre l’utilité des accommodements à condition qu’ils soient raisonnables et  ne pas sortent pas du cadre juridique et des objectifs de l’entreprise.

* »Quels modes d’accompagnement mettre à disposition des  managers? »

Les recommandations proposent l’organisation d’événements:  conférence,  formation, intervention d’experts,  mise en valeur d’ expériences et de témoignages concrets…

Les échanges ont permis de clarifier l’approche et d’insister sur l’importance de la compréhension du fait religieux, de la culture générale mais aussi du cadre juridique et technique qui s’impose à toutes les parties prenantes..

Pour plus d’information : http://diversitereligieuse.strikingly.com/

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Appel en matière prud’homale : pas de droit de timbre.

https://dub115.mail.live.com/mail/ViewOfficePreview.aspx?messageid=mgCBIvdBpF5hGzLQAjfeSm6g2&folderid=flinbox&attindex=5&cp=-1&attdepth=5&n=46270436

Une note du ministère de la justice du 5 juillet 2016 précise que la procédure d’appel en matière prud’homale n’entre pas dans le champ d’application de l’article 1635bis P du Code Général des Impôts qui institue un droit d’un montant de 225 €.

Pour en savoir plus : consulter le texte de la note du ministère de la justice, cf lien ci- dessus

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