Le ministère de la Justice a publié une série de fiches techniques relatives à la mise en place de la réforme des conseils de prud’hommes
Les thèmes traités portent sur :
La saisine pour avis de la Cour de cassation sur l’interprétation de conventions et accords collectifs
La procédure prud’homale : La mise en état par le BCO (Bureau de conciliation et d’orientation)
Pour en savoir plus :
feelrh.wordpress.com 