Archives quotidiennes : 22 juillet 2016

Manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité : absence de diagnostic suite à alerte du salarié

 

Dans un arrêt rendu le 14 juin 2016, la Chambre sociale de la Cour de Cassation (n° 14-28.872) a estimé qu’un employeur manque à son obligation de sécurité lorsque ayant été alerté par un courrier de l’avocat du salarié sur un risque de souffrance au travail, il n’engage aucune action en vue de diagnostiquer ce risque.

Pour en savoir plus: lire l’arrêt

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032737635

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