Dans un arrêt rendu le 7 juillet 2016, la Chambre sociale de la Cour de Cassation (n°15 10 546) estime que l’employeur manque à son obligation de sécurité et peut être condamné au paiement de dommages et intérêts lorsque, bien qu’alerté à plusieurs reprises par le salarié sur sa charge de travail et sur son état d’anxiété, il ne lui a apporté aucune réponse et n’a pris aucune mesure de nature à améliorer ses conditions de travail .
Pour en savoir plus : consulter l’arrêt
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032874234
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