Déjeuner au travail : décret du 6 octobre 2016

Le décret du 6 octobre 2016 introduit une nouveauté en matière de restauration sur les lieux de travail..

Pour mémoire, le code du travail prévoit que  dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l’employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.  Il précise aussi (article R.4228-19 ) qu’il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Le décret offre désormais une dérogation en prévoyant que  cet emplacement pourra  (à partir du 1er janvier 2017 ) être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l’activité de ces locaux ne comporte pas l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

Pour en savoir plus :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/ETST1620599D/jo