Pratique d’entreprise: le groupe UP met en place un Comité Economique et Social en fusionnant CE,DP, CHSCT

Le groupe Up  (Scop Chèque-Déjeuner) renforce son dialogue social en signant avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord innovant sur la représentation du personnel: l’accord prévoit la fusion des Instances représentatives du personnel CE, DP, CHSCT) dans un seul et même Comité Economique et Social (CES) au rôle et pouvoir élargis.

Objectif = renforcer le dialogue social, fondement du modèle de gouvernance du groupe Up.

Champ de l’accord : le texte va au-delà des seules obligations  de la loi Rebsamen d’août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi car il  élargit les pouvoirs et domaines d’intervention du Comité.

Modalités :

* fusion de 3 instances:  Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et  CHSCT,

* Comité Economique et Social (CES) composé d’une réunion plénière et de six sections thématiques, soit le double des trois requises légalement.

Pour en savoir plus : Accord du 4 octobre 2016

http://www.actuel-ce.fr/theme-list/23642/Delegation-unique-du-personnel

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