Le salarié qui signe un texte destiné à être lu devant une assemblée du personnel « nous sommes tous des collaborateurs comme le disait Laval » abuse de sa liberté d’expression .
C’est ce qu’ a retenu la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 octobre 2016 estimant que ces propos constituent, compte tenu de l’environnement de travail, un exercice abusif de sa liberté d’expression par le salarié et constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement .
Le salarié avait fait valoir qu’il était absent de la réunion et qu’ un tiers avait lu son texte.; à cet égard la Cour de cassation a relevé que le salarié en était l’auteur et qu’il savait que le texte serait lu lors de la réunion..
A noter 2 points particuliers dans le cas d’espèce: les propos avaient été lus en public et ils émanaient d’un cadre dirigeant , des éléments qui ont du compter dans l’appréciation par les juges de l’abus en matière de liberté d’expression.
Pour en savoir plus :Cass. soc. 6-10-2016 n° 15-19.588 FD
feelrh.wordpress.com 