des voeux très toniques et chaleureux pour une nouvelle année avec feel-rh ...
Archives mensuelles : décembre 2016
Agenda : Remise du Prix Master RH Facteurs humains et Santé/Qualité de la relation au travail: 9 01 2017
La 9e édition du Prix Master RH Facteurs Humains Santé Qualité de la relation au Travail – Prix AINF – IAS – Référence RH (formations Master RH, Management, psychologie sociale, RSE …) aura lieu à Paris le 9 janvier 2017,
avec le parrainage et en présence de M Jean-Marie Fessler, Professeur Stanford University.
M. Jacques Bouvet, Président du Jury, Pr Jean-Marie Peretti, président de l’IAS, Pr Gwenaëlle Poilpot-Rocaboy, Présidente de Référence RH, PrVéronique Chanut, Directeur du CIFFOP, M. Henry-Charles Renaut, Président d’AINF, Mme Anne-Marie de Vaivre, VP IAS et fondatrice du Prix, M. Michel Descazeaux, Directeur du Développement ICSI, Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle, M Marc Launay, Directeur corporate Affaires Sociales et Environnement de travail, Groupe Renault, membres du Cercle Entreprises et Santé.
Avec les enseignants, tuteurs académiques et professionnels des lauréats : Pr Emmanuel Abord de Chatillon (IAE Grenoble), Mme Michèle Duport (Université de Montpellier III), M. Soufyane Frimousse (IAE Corte- Université de Corse) Mme Lise Gastaldi (Université d’Aix Marseille / Méditerranée), Pr Isabelle Hansez (Université de Liège), Mme Annabelle Hulin (IAE Tours), Mme Christine Jeoffrion (Université de Nantes), Mme Anne Joyeau (IGR Université de Rennes), Pr Philippe Sarnin (Université de Lyon 2), M. Frédéric Sauvage, (IAE Lille . Université de Lille)
Les lauréats présenteront succinctement leurs travaux.
La manifestation organisée en collaboration avec le CIFFOP, Université Paris II Panthéon Assas sera suivie d’un coktail
Lieu: Amphithéâtre 1 de la Maison des Sciences de gestion, CIFFOP, Université Paris II Panthéon Assas 1 rue Guy-de-la-Brosse – 75005 PARIS
Horaire : 17h30 19h30 Accueil à 17h00
Thème de la manifestation : «Santé et relation au travail, risques et RSE au cœur des préoccupations Management et RH »
Comment et pourquoi les enjeux de santé / santé publique / santé professionnelle sont-ils désormais au centre des préoccupations des gestionnaires de ressources humaines, et des managers opérationnels et stratégiques ?
Pourquoi les questions de santé mentale, santé sociale, santé physique, sont-elles désormais au cœur de toutes les préoccupations de la relation au travail chez les salariés et travailleurs de tous secteurs: public, privé, associatif ?
Pourquoi et comment la responsabilité des entreprises et organisations est-elle engagée dans les nouvelles relations au travail ?
En quoi est-il important d’ausculter la relation au travail et d’inscrire les risques professionnels des entreprises/organisations dans une politique globale « risques » ? Quelles sont les évolutions porteuses ? Quelles sont les pistes de « bonnes pratiques » ?
Inscription en ligne 9 janvier Remise de Prix (gratuite, mais indispensable )
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Bulletin de paie électronique au 01 01 2017 : simplification de la procédure.
Le bulletin de paie électronique peut être mis en place sans avoir à recueillir l’accord exprès des salariés ; le décret du 16 12 16 précise les modalités applicables au 1er janvier prochain.
*droit d’opposition du salarié : l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous format électronique, si le salarié ne s’y oppose pas : le bulletin de paie dématérialisé devient le droit commun dès lors que l’entreprise fait ce choix.
*information des salariés : l’employeur doit informer le salarié par tout moyen conférant date certaine, un mois avant la première émission du bulletin de paie sous forme électronique ou au moment de l’embauche, de son droit de s’opposer à l’émission du bulletin de paie sous format électronique. Le salarié peut exprimer son opposition à tout moment, préalablement ou postérieurement à la première émission du bulletin de paie sous format électronique. Il doit notifier son opposition à l’employeur par tout moyen conférant une date certaine.
*conservation des bulletins dématérialisés : 2 options sont possibles
-Conservation pendant une durée de 50 ans ;
-Conservation jusqu’à ce que le salarié ait atteint l’âge maximal de mise à la retraite mentionné à l’article L.1237-5 du code du travail, augmenté de 6 ans, soit 75 ans
*récupération des bulletins de paie en cas de fermeture du prestataire ou de l’entreprise : dans ces situations, les utilisateurs doivent être informés au moins 3 mois avant de la date de fermeture du service afin de leur permettre de récupérer les bulletins de paie stockés. Les utilisateurs doivent être en mesure de récupérer à tout moment l’intégralité de leurs bulletins de paie émis sous forme électronique. :
*possibilité d’avoir un coffre-fort intégré au CPA : le salarié pourra consulter ses bulletins de paie électroniques via un coffre-fort intégré au compte personnel d’activité (CPA). L’employeur ou le prestataire agissant pour son compte devra garantir l’accessibilité des bulletins de paie émis sous cette forme via ce service en ligne. La Cnil a donné son aval à ce dispositif en précisant que les bulletins de paie ne sont pas stockés sur le CPA mais y sont simplement affichés lorsque le titulaire du compte en fait la demande.
Pour en savoir plus : Décret du 16 décembre 2016 ; Délibération de la Cnil 17 11 2016
http://www.actuel-rh.fr/theme-list/16932/Duree-du-travail-et-remuneration
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Congé de proche aidant : entrée en vigueur au 01 01 2017
Le congé de soutien familial est remplacé à compter du premier janvier 2017 par le congé de proche aidant, institué par la loi du 18 12 2015 et précisé par le décret du 18 11 16.
*Congé ouvert aux proches aidants sans liens familiaux : le congé concerne non seulement aux salariés qui apportent une aide à un membre de leur famille, mais aussi ceux qui viennent en aide à une personne handicapée ou âgée ou avec lesquelles ils résident ou entretiennent des liens étroits et stables. Dans ce dernier cas, la demande de congé du salarié doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant de l’aide apportée.
*Délais d’information : les délais d’information de l’employeur par le salarié sur la prise du congé et son renouvellement peuvent être fixées par un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche qui prévoit également la durée du préavis en cas de retour du salarié avant la fin du congé. L’accord peut déterminer les délais de demande du salarié et de réponse de l’employeur sur le fractionnement du congé ou sa transformation en période d’activité à temps partiel. A défaut d’accord, le décret fixe les règles suivantes :
°le salarié informe l’employeur au moins 1 mois avant le début du congé de sa volonté de suspendre son contrat de travail et de la date de son départ en congé, ainsi que, le cas échéant, de sa demande de fractionnement du congé ou de sa transformation à temps partiel. Ces modalités sont également applicables en cas de renouvellement non successif du congé ou de l’activité à temps partiel. En revanche, en cas de renouvellement successif, le salarié avertit l’employeur de cette prolongation au moins 15 jours avant le terme initialement prévu.
°le salarié souhaitant mettre fin de façon anticipée au congé ou y renoncer (en cas de décès de la personne aidée, admission dans un établissement, diminution importante des ressources du salarié…) adresse une demande à l’employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle il entend bénéficier de ces dispositions ; en cas de décès de la personne aidée, le délai est ramené à deux semaines.
*Situation d’urgence : le congé peut être pris sans délai en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée, de situation de crise nécessitant une action urgente constatée par certificat médical ou de cessation brutale de l’hébergement en établissement attestée par le responsable d’établissement.
*Fractionnement et durée minimale du congé : en accord avec l’employeur, il est possible de fractionner le congé ; le salarié est alors tenu d’avertir l’employeur au moins 48 heures avant la date à laquelle il entend prendre chaque période de congé, sauf dans les cas d’urgence. La durée minimale du congé en cas de fractionnement est d’une journée.
Pour en savoir plus : Décret 2016-1554 du 18-11-2016 : JO 19
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Colloque 18 11 16 CESE/FPP « Capital humain et formation professionnelle – Investissements pour la compétitivité »
Objectif = rappeler la nécessité de promouvoir et de valoriser l’investissement des entreprises dans le capital humain, condition de leur performance économique et sociale.
Dans ce cadre ont été présentés les travaux conclusifs réalisés par les groupes de travail :
un guide à destination des entreprises
un livre vert.
Le Président du CESE a souligné l’enjeu de la formation et les objectifs de compétitivité qui lui sont liées « la formation professionnelle représente un enjeu majeur pour le développement économique social et environnemental au sein des organisations, il est important de mieux articuler formation professionnelle et formation continue afin de sécuriser les parcours professionnels ».
Pour sa part, le Président de la FFP a indiqué que » l’objectif premier est de faire de la formation un investissement et non plus une charge, il faut réunir toutes les conditions nécessaires entre formation professionnelle, compétitivité, employabilité et développement de l’innovation pour un parcours gagnant-gagnant «
A retenir, les principales mesures proposées par les groupes de travail :
*L’importance de prendre en considération la formation pour développer la compétitivité grâce au digital
*Le souhait d’apporter un souffle à la formation par le biais d’un crédit d’impôt
*La possibilité de créer un label capital humain ouvrant à des financements particuliers
*La nécessité d’aider les entreprises à prendre conscience de la formation : adéquation entre besoin de compétence et besoin de formation
*L’obligation de mesurer le résultat social sociétal et économique de la formation
*L’intérêt primordial de mieux gérer et mieux comprendre la formation
Différents intervenants ont témoigné de l’importance majeure du Capital humain, en rappelant la nécessité pour toutes les entreprises de Former pour transformer et en présentant de nombreuses innovations développées actuellement par les acteurs de la formation.
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Durée du travail : nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2017
Les décrets n°2016-1551 et 2016-1553 du 18 novembre 2016 mettent en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail portant sur la durée du travail avec la partie législative résultant de la loi Travail : ils re-codifient la partie réglementaire du code du travail en répartissant ses dispositions selon le tryptique : « ordre public »/ « champ de la négociation collective »/ « dispositions supplétives ».
A retenir pour une entrée en vigueur au premier janvier prochain:
*Variation du temps de travail sur une période entre 1 à 3 ans. Un accord de branche peut prévoir une variation des horaires de travail sur une période supérieure à un an, dans la limite de 3 ans (art. L.3121-44 CT). Dans ce cas, sont des heures supplémentaires non seulement les heures effectuées au-delà de la durée moyenne hebdomadaire de 35 heures calculées sur la période de référence mais aussi les heures effectuées au-delà de 39 heures par semaine art. D. 3121-25 CT) . L’employeur doit conserver, pendant la période de référence, les documents comptabilisant les heures accomplies par les salariés concernés pour les tenir à la disposition de l’inspection du travail (art. D. 3171-16 CT).
*Variation du temps de travail sur une période de 4 ou 9 semaines. L’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés peut, par décision unilatérale, faire varier la durée du travail sur une période allant jusqu’à 9 semaines (au lieu de 4 semaines auparavant). Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent faire varier la durée du travail dans une limite de 4 semaines par décision unilatérale. Le décret remplace la référence à la période de 4 semaines par la référence à 4 ou 9 semaines selon la taille de l’entreprise.
*Astreintes. A défaut d’accord collectif fixant les modalités d’information des salariés, le décret prévoit que l’employeur doit communiquer aux salariés concernés la programmation individuelle des périodes d’astreinte, dans un délai de 15 jours ou, en cas de circonstances exceptionnelles, un jour franc à l’avance (art. R. 3121-3 CT).
*Dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail de 44 heures. En l’absence d’accord collectif prévoyant la possibilité de déroger à cette durée maximale hebdomadaire de travail, le décret précise que le dépassement de ce plafond peut être autorisé par l’inspection du travail, dans la limite d’une durée hebdomadaire de 46 heures et après avis du comité d’entreprise, ou à défaut des délégués du personnel. Cette autorisation ne peut intervenir qu’en cas de circonstance exceptionnelle entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail (art. R. 3121-23 CT).
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MICRODON
MicroDON est une entreprise sociale agréée solidaire qui propose d’introduire des actes de micro-générosité dans notre quotidien pour donner un peu mais plus souvent.
Le principe est de créer une opportunité de générosité sur les transactions du quotidien , permettant aux citoyens de faire un don de quelques centimes à quelques euros sur leurs bulletins de paie, leurs tickets de caisse, leurs achats en ligne, leurs relevés bancaires…
La générosité embarquée s’inscrit dans le champ des financements innovants; l’idée de mobiliser les foules se rapproche également du crowdfunding ou financement participatif.
Le micro-don est accessible à tous par son montant , par sa forme intégrée aux activités du quotidien ; il permet de diversifier et augmenter les ressources des associations, et de sensibiliser de nouvelles populations.
Par exemple, L’Arrondi sur salaire propose aux salariés volontaires de soutenir l’association de leur choix en réalisant chaque mois un don sur leur net à payer. L’employeur, en co-solidarité, peut doubler le montant.
Pour en savoir plus : http://www.microdon.org/
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« Promotion sur la chemise AF… »
Issue du feuilleton de la chemise AF avec la décision rendue par le Tribunal Correctionnel de Bobigny …
Classé dans Croqu'actu
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