En 2017, tous les employeurs paieront une cotisation pénibilité générale, quelles que soient les conditions d’emploi de ses salariés. Cette cotisation s’ajoute à celle existant déjà pour les salariés exposés à la pénibilité.
Tout employeur de droit privé – ou employant sous contrat de droit privé- entre dans le champ d’application de la prévention de la pénibilité. Il faut évaluer si chaque salarié a été exposé aux différents facteurs au-delà des seuils admis ; celui-ci acquiert des points sur son compte pénibilité et génère la cotisation additionnelle.
Pour mémoire, les 10 facteurs de pénibilité sont : activité en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations, bruit, températures extrêmes et exposition à des agents chimiques dangereux.
L’appréciation se fait en moyenne annuelle, selon l’accord de branche étendu pour la prévention de la pénibilité (caractérisant les postes, métiers ou situations exposés), ou un référentiel professionnel de branche homologué. À défaut, l’employeur établit son propre système d’évaluation en s’appuyant sur le document unique d’évaluation des risques.
Cotisations applicables :
*cotisation de base = 0,01 % de la totalité des salaires soumis aux cotisations de sécurité sociale, que les salariés soient ou non exposés à la pénibilité. La déclaration et le paiement se font comme les cotisations de sécurité sociale.
*cotisation additionnelle pour les salariés exposés au-delà des seuils = la cotisation se calcule uniquement sur la rémunération des salariés déclarés, au taux de : – 0,2 % pour 1 seul risque d’exposition (CTP 451) ; – 0,4 % à partir de 2 risques (CTP 452).
La cotisation est liée à la déclaration d’exposition et se calcule en même temps :
– salariés présents au 31.12 : à la date à laquelle se fait la DSN de déc. 2017 (01.2018)
– sorties en cours d’année : déclaration et paiement à la date de la DSN du mois de sortie
Pour en savoir plus : http://www.efl.fr/pratique/fiches-pratiques/social/details.html?ref=UI-68c60638-14b3-4848-9ab5-0f54642f1cf4&utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20161220
feelrh.wordpress.com 