Archives quotidiennes : 12 janvier 2017

Agenda : Club de l’Audit Social 19 Janvier 2017 « Nouvelles pratiques de l’Audit des rémunérations et des risques URSSAF »

La prochaine conférence du Club de l’Audit social se tiendra le 19 janvier 2017 à 18h30 sur le thème

« Nouvelles pratiques de l’Audit des Rémunérations et des Risques URSSAF »

« Avec l’avènement de la DSN, le projet de mise en place du prélèvement à la source dès 2018 et le souhait de l’Acoss et de la Cour des Comptes de faire de l’Urssaf le Recouvreur social de référence, l’audit et l’analyse des données du payroll est un enjeu pour les directions RH et financières. La digitalisation et le Big Data, le recoupement des données et le ciblage vont être rationnalisés et optimisés par les organismes de contrôle. L’enjeu pour les entreprises, outre les risques financiers, est d’ordre humain et d’image. En effet, les erreurs de déclaration ou de calculs auront un impact direct et facilement détectable sur les ouvertures de droits des salariés en matière de prestations sociales (Retraite, chômage, allocations familiales ou assurance maladie…). Le prélèvement à la source et les recoupements entre services des Administrations sociale et fiscale qu’il induira ne confineront plus les redressements au secret des services internes de l’entreprise (direction, RH, Paie et financière) mais seront de fait connus par les salariés. Il s’agit pour les Directions RH de sécuriser leurs pratiques en matière de déclarations sociales pour ne pas voir, en un revers de main, leur marque employeur sérieusement entachée. En d’autres termes, sécuriser et auditer ses risques liés au payroll est plus que jamais le fondement de toute politique RH. »

 

Intervenants: Florence Selvini, Fiabilis Consulting Group , Senior Payroll Consultant;  Meriem  Selmani, Fiabilis Geie, Head of Opérations France.


Lieu :
CDJ 19 avenue George V 75 008 Paris

Inscription : présence à confirmer auprès de Genevieve BURKE : gburke@sfr.fr

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Experts CHSCT : mise à jour au 01 01 2017 de la liste des organismes agréés

L’arrêté du 26 décembre 2016, publié au JO du 4 janvier 2017, actualise la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT .

Il s’agit des experts agréés, auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés (art. L. 4614-12 et R. 4614-7 du code du travail ).

La nouvelle liste accorde ou renouvelle l’agrément d’une série d’organismes habilités à effectuer ces expertises, en précisant le ou les domaines d’intervention de ces experts.

Selon les organismes figurant sur la liste, l’agrément est accordé pour une durée d’un an, de deux ans ou de trois ans, à partir du 1er janvier 2017.

Pour en savoir plus : http://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_spad/?base=JORF&orig=REVUE_RF_FH&date=2016-12-26&numero=ETST1634221A&etat_initial=JORFTEXT000033787178&etat_maj=

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