Service de santé au travail : Infographie « 4 missions pour préserver la santé au travail »

Dans le prolongement de la vidéo mise en ligne hier https://feelrh.wordpress.com/2017/02/28/service-de-sante-au-travail-4-missions-presentees-par-le-cisme-dans-une-video/

une autre présentation sous forme synthétique à vocation pédagogique avec une Infographie présentée par le CISME autour des 4 principales missions du Service de santé au travail :

*Mission d’Actions en entreprise = repérage des risques et aide à leur évaluation

*Mission de Surveillance de l’Etat de santé des salariés = suivi individuel adapté à chaque salarié avec l’appui de l’équipe pluridiscipli,aire

*Mission de Conseil =   lien environnement de travail et état de santé pour proposition de solutions

*Mission de Traçabilité des données et de Veille sanitaire = processus d’amélioration continue.

L’objectif étant de proposer une stratégie globale d’intervention du Service de Santé au travail.

 

Pour en savoir plus : Accéder à l infographie_cisme_v1-161221

 

 

 

Harcèlement Moral : cumul possible de dommages-intérêts pour licenciement nul suite à harcèlement moral et de dommages-intérêts pour préjudice moral

La Cour de cassation a jugé dans un arrêt rendu le 2 févier 2017 que l ‘octroi de dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages intérêts pour préjudice moral  :  Cas. soc. 2-2-2017 n° 15-26.892

Il est donc possible de cumuler des dommages-intérêts pour faits de harcèlement moral suite à licenciement déclaré nul  et des dommages-intérêts pour préjudice moral distinct.

Pour en savoir plus : http://www.actualitesdudroit.fr/documents/fr/jp/j/c/civ/soc/2017/2/2/15-26892