Gestion du paritarisme : les travaux de l’Institut Montaigne (mars 2017)

Le paritarisme fait  partie de la réalité du quotidien: Retraites complémentaires, Assurance-chômage, Formation professionnelle  notamment relèvent de ce dispositif car leur gestion est assurée conjointement par les organisations patronales et syndicales.

Face aux difficultés et à différents dysfonctionnement constatés, une réflexion a été menée par l’Institut Montaigne qui a conduit à la formalisation d’un certain nombre de propositions. Les principales concernent :

1 : prévoir, pour les organismes sociaux gérés dans le cadre du paritarisme de gestion, une obligation de présenter des comptes à l’équilibre,

2 : développer un reporting transparent et partagé sur la gestion et l’efficacité des organismes paritaires.

3 : concevoir un statut légal du mandataire au sein des instances de gouvernance des organismes paritaires

4 : répartir les mandats ou pondérer les voix au sein des instances de gouvernance des organismes paritaires, en lien avec la mesure de l’audience et du niveau de représentativité

5 : logement = revenir à un véritable paritarisme de gestion en recentrant Action logement sur son cœur de métier

6 : retraites complémentaires = préserver le paritarisme de gestion, sous réserve de la mise en œuvre de nouvelles règles de fonctionnement

7 : assurance-chômage =revoir en profondeur les modalités de gouvernance de l’Unédic en clarifiant  rôles et compétences respectifs de l’État et des partenaires sociaux.

8 : formation professionnelle = redéfinir rôle, modalités d’intervention et organisation des organismes paritaires.

Pour en savoir plus : consulter

*Le résumé de l’étude

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*les fiches-propositions

Cliquer pour accéder à paritarisme-de-gestion-propositions.pdf

*le rapport complet

Cliquer pour accéder à partitarisme-de-gestion-rapport.pdf