Un arrêt récent de la Cour de Cassation considère qu’un responsable RH commet un manquement contractuel en ne dénonçant pas le comportement managérial inacceptable d’un cadre responsable de magasin, une telle inaction ayant constitué une mise en danger de la santé des salariés.
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Les circonstances de l’espèce
Un employeur a licencié un responsable rh en lui reprochant son inertie face aux méthodes de management du directeur du magasin, qualifiées d’inacceptables.
Le salarié a contesté son licenciement en faisant valoir que :
* les faits de harcèlement moral des employés du magasin ne lui sont pas personnellement imputables,
* son inertie résulte d’un manquement de la société employeur qui ne lui avait pas donné les moyens organisationnels permettant de dénoncer ces faits
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La décision de la Cour de cassation rejetant cet argumentaire et jugeant que:
*les faits reprochés au salarié caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement car
-le salarié avait une totale connaissance du comportement du directeur du magasin,
-le responsable RH en charge de l’évaluation et du management n’a rien fait pour mettre fin à des pratiques contestables alors qu’il devait veiller au climat social
-en cautionnant les méthodes managériales inacceptables du directeur du magasin et en les laissant perdurer, il a manqué à ses obligations contractuelles et a mis en danger la santé physique et mentale des salariés.
Pour en savoir plus : Cass. soc. 8-3-2017 n° 15-24.406 F-D
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