Comportement déplacé à l’égard du personnel: licenciement pour faute grave

A propos d’un Responsable d’agence à qui l’employeur reprochait un comportement déplacé à l’égard du personnel et l’exposition des salariés aux risques psychosociaux en résultant, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 1er mars 2017, valide son licenciement pour faute grave.

Elle considère que la lettre de licenciement répond à l’exigence légale de motivation en retenant que :

• cette lettre énonçait un grief tiré d’un comportement déplacé du salariés licencié, (propos à caractère ordurier et injurieux tenus sur des membres du personnel en leur absence par le salarié), ce motif de licenciement étant précis et matériellement vérifiable (via notamment un courrier d’alerte de la médecine du travail)
• si la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, l’employeur est en droit, en cas de contestation, d’invoquer toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier ce motif

Pour en savoir plus : Cass. soc. 1-3-2017 n° 15-22.156

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000034148676