l’Ugict-CGT a diffusé auprès de ses équipes syndicales un guide (accessible sur www.ugict.cgt.fr) pour les aider à la mise en place ce droit qui est un nouveau thème de négociation obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er janvier 2017.
2 thèmes principaux visent le temps de travail, un droit d’alerte via les DP, le CHSCT et le CE
*A propos du temps de travail des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise, les points de négociation mis en avant concernent :un encadrement de l’usage des outils numériques, périodes de trêve des messageries professionnelles ou encore fermetures des serveurs. Les négociations conclues chez Réunica ou Michelin sont mises en avant.
*A propos du Droit d’alerte, le guide rappelle les compétences des DP pour exercer un droit d’alerte, les possibilités d’intervention du CHSCT et du CE, de saisine de de l’Inspecteur du travail ou du Conseil de prud’hommes.
Le guide précise de nombreux éléments de la réglementation sur le droit à la déconnexion et attire l’attention sur différents points de vigilance dans le cadre de négociation et de la finalisation d’un accord
Par ailleurs, l’organisation syndicale annoncé la prochaine mise en ligne d’un simulateur d’heures supplémentaires pour tous les salariés, en considérant que toute connexion justifie un salaire; à partir du salaire annuel, du nombre de jours de travail par an et du nombre moyen d’heures travaillées par jour, les salariés pourraient calculer des demandes de régularisation de salaires et de jours de repos …
Pour en savoir plus: http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/98747/droit-a-la-deconnexion-le-guide-de-l-ugict-cgt-pour-la-negociation.html
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