Concertation RSE dans les TPE/PME : Délibération commune des partenaires sociaux

 

Les partenaires sociaux ont arrêté une délibération commune sur la RSE sans les TPE/PME avec un projet de texte soumis à signature : encouragement des démarches RSE via un label, en contrepartie d’allègements des contrôles.

2 points essentiels :

*le texte ne crée aucune obligation nouvelle : les branches professionnelles volontaires ont l’initiative d’ouvrir  des négociations pour permettre aux entreprises de moins de 500 salariés de se lancer dans une démarche RSE. Les branches s’engagent à définir des indicateurs sur le volet environnemental , social et économique et à élaborer des accords-cadres.  Les entreprises pourront aussi négocier leur propre accord avec comportant des indicateurs adaptés à leur activité.

*l’entreprise pourrait bénéficier d’allègements  des contrôles, par exemple  tenue de l’entretien professionnel ou le lancement des négociations sur l’égalité hommes-femmes. L’entreprise devra être labellisée par un organisme certificateur indépendant par exemple de type Afnor. A noter que ce label permettra d’être dispensé de contrôles administratifs mais pas des obligations du code du travail.

Pour en savoir plus : http://www.actuel-rh.fr/content/concertation-rse-les-partenaires-sociaux-trouvent-un-compromis

Développement de la RSE: une réflexion de la CFE-CGC

A l’occasion d’un colloque organisé le 6 avril 2017 par la plateforme Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sur « La place de l’entreprise dans la société française », la CFE-CGC a posé la nécessité de définir un cadre socio-économique global indispensable à la concrétisation des potentialités de la RSE.

Le concept de RSE est reconnu comme un facteur de performance globale pour l’entreprise et l’économie. Cependant son application, essentiellement incitative, génère des effets  limités et très inégaux selon les entreprises.
La CFE-CGC pose le principe que le fonctionnement harmonieux, efficace et durable de l’économie doit répondre à des grands équilibres régis par des règles simples:
*au niveau macroéconomique: déployer des règles internationales permettant un fonctionnement loyal et durable de l’économie mondialisée (mise sous contrôle des activités spéculatives à l’origine de crises graves; taxation de la valeur ajoutée sur le lieu de réalisation; règles donneurs d’ordre/fournisseurs …)

*au niveau des entreprises: reformuler leur finalité avec une définition précise de leur « intérêt social », au sens de l’intérêt général équilibré de ses parties prenantes et améliorer les modalités d’une gouvernance responsable associant davantage les salariés.

Pour la CFE-CGC, un tel cadre est indispensable pour que l’application des principes de la RSE se développe et que les entreprises contribuent davantage au bien commun avec une place mieux reconnue dans la société.

Pour en savoir plus : http://www.cfecgc.org/actualite/tout/l-rsquo-exercice-d-rsquo-une-authentique-rse-necessite-un-cadre-plus-pertinent/