Archives mensuelles : mai 2017

Les experts de la Réforme du marché du travail

3 experts très expérimentés suivent le projet de réforme du marché du travail:

*Pierre-André Imbert, conseiller social d’Emmanuel Macron, ancien directeur de cabinet de Myriam El Khomri,  maîtrise particulièrement les dossiers de la négociation collective, les IRP et le sujet du barème des indemnités. Il a accompagné le Président de la République lors des récentes rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux

*Frank Morel, conseiller social de Philippe Edouard, ancien directeur de cabinet de Xavier Bertrand. Auteur en mai 2016 du livre « Un autre droit du travail est possible », il a développé de nombreuses réflexions sur la négociation collective, le dialogue social, les IRP, la durée du travail, le contrat de travail, les motifs de licenciement…

*Antoine Foucher, directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, ancien responsable du pôle social du Medef. Il a participé à de nombreuses négociations pour le Médef: sécurisation de l’emploi, formation professionnelle, simplification des institutions représentatives du personnel, assurance chômage…Par ailleurs, il s’est intéressé à l’emploi des jeunes et à la mobilité professionnelle.

A suivre la préparation et l’aboutissement de ces réformes…

Pour en savoir plus : http://www.actuel-rh.fr/content/reforme-du-marche-du-travail-des-experts-aux-manettes

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« Le triangle du manager »: pour changer l’entreprise autrement. Loïc Hislaire, Cherche Midi

Un ouvrage de Loïc Hislaire, ancien Directeur des Relations Sociales de la Sncf, qui part du postulat qu’aucune transformation ne peut aboutir si on ne tient pas compte des déterminants culturels agissant sur les salariés de l’entreprise.

La compréhension du système social au sein duquel les managers doivent agir est essentielle pour prévenir les risques liés aux évolutions et pour trouver les leviers de motivation et d’engagement qui feront la réussite des projets.

A partir d’études et de recherches réalisées sur la SNCF, l’auteur a conçu des démarches et des outils managériaux de nature à faciliter la mise en place de plans d’actions tout à la fois simples et efficaces.

Cette expérience acquise au sein d’une structure complexe est riche d’enseignements pour tous les managers quel que soit le secteur d’activité dans lequel ils interviennent.

A lire avec intérêt…

Le triangle du manager, Loïc HISLAIRE, Editions du Cherche Midi mars 2017 avec une préface de Philippe d’IRIBARNE.

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Discriminations : première action de groupe à l’initiative de la Fédération CGT de la métallurgie.

La société aéronautique Safran Aircraft Engines connait la  première « action de groupe » en matière de discrimination au travail, (discrimination syndicale)

Pour mémoire, cette procédure a été mise en place par la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle; elle permet lorsqu’au moins 2 personnes s’estiment victimes de discrimination au travail – à l’embauche, pour un stage, dans  l’emploi…. –, aux syndicats d’introduire en leur nom une action devant le tribunal de grande instance pour faire cesser  cette situation et obtenir  réparation du préjudice subi. Cette phase judiciaire doit être précédée d’une période de constat et de discussion de 6 mois durant laquelle l’organisation syndicale et la direction de l’entreprise tentent de traiter elles-mêmes la situation.

En l’espèce, la Fédération CGT de la métallurgie a adressé à l’entreprise un courrier faisant état du fait que plusieurs employés subissent un dommage causé par l’entreprise  en raison de leur activité syndicale  sous l’étiquette CGT , ce qui caractérise une discrimination pénalisant leur évolution professionnelle et entraînant un préjudice passé, actuel, et futur  tant sur le plan financier, professionnel que moral. 

L’organisation syndicale met en demeure le PDG de faire cesser la situation de discrimination collective. et de procéder à la totale réparation des préjudices subis.  A défaut, le syndicat indique qu’ une action de groupe sera engagée au nom de 34 salariés visés par la demande.

Pour en savoir plus :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/05/23/la-cgt-passe-a-l-action-de-groupe-contre-les-discriminations-syndicales_5132509_3234.html

https://ftm-cgt.fr/discriminations-syndicales-action-de-groupe-chez-safran-aircraft-engines/

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« Surchauffe à la Souterraine »

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La menace pour sauver les emplois à nouveau dans l’actualité, une manière d’alerter les pouvoirs publics et de médiatiser la situation.

A suivre les effets des premiers pas consentis et de ceux à obtenir …

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Agenda: Séminaire DARES, « la discrimination syndicale en question » 07 juin 2017

La DARES, Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques et le réseau thématique « Relations professionnelles » de l’Association Française de Sociologie organisent un séminaire « La discrimination syndicale en question : situation en France et panorama international »

Mercredi 7 juin 2017, 14h00‐18h00 Salles Marcelle Henry 1 et 2 Niveau 1 (entrée)

Dares 39‐43 quai André Citroën 75015 Paris

Programme :

14h00-14h15 :

Accueil par Selma Mahfouz, directrice de la Dares

Introduction de Thomas Amossé et Jean-Michel Denis, coordinateurs des deux numéros

14h15-16h15 : La discrimination syndicale en question : la situation en France, animation Thomas Amossé

Une lutte syndicale exemplaire chez Peugeot-Sochaux (1995-2000)

Nicolas Hatzfeld

Des délégués syndicaux sous-payés : une situation de discrimination stratégique ?

Jérôme Bourdieu et Thomas Breda

Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ?

Frédéric Guiomard et Inès Meftah

Le sentiment de discrimination des représentants du personnel

Étienne Pénissat

Un témoignage syndical

Cécile Maire (CFDT métallurgie, Normandie)

Échanges avec la salle (45 minutes)

16h15-16h30 :

Pause

16h30-18h00 :  La discrimination syndicale en question : un panorama international, animation Jean-Michel Denis

Discrimination syndicale en Turquie

Isil Erdinç

Synthèse du numéro, ouverture de la discussion

Jean-Marie Pernot

Échanges avec la salle (45 minutes)

Pour s’inscrire :

 L’inscription est obligatoire pour assister au séminaire ; merci d’envoyer un courriel à Magali Marcille (travail.emploi@travail.gouv.fr) et à Thomas Amossé (thomas.amosse@cee-recherche.fr)

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Agenda: Université d’été sur le thème du travail du 3 au 7 juillet 2017

Le Comptrasec et l’équipe Epicene, en collaboration avec les universités de la Nouvelle Aquitaine, organisent, du 3 au 7 juillet prochain, la première université d’été sur le thème du travail à Bordeaux.

Le travail sera abordé  du point de vue de ses relations avec la santé grâce à une approche pluridisciplinaire et comparative, nécessaire pour comprendre les transformations du travail.

Pour en savoir plus :  http://www.smtaquitaine.fr/uploads/media_items/premi%C3%A8re-universit%C3%A9-d-%C3%A9t%C3%A9-sur-le-travail-%C3%A0-bordeaux.original.pdf

https://theorie-regulation.org/2017/04/14/universite-dete-pluridisciplinaire-sur-le-travail-3-7072017-bordeaux/

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Les attentes sur la concertation sur le Télétravail : enquête de l’ANDRH

l’ANDRH livre les résultats d’une enquête sur les attentes des entreprises sur la concertation sur le Télétravail

Contexte : La concertation sur le télétravail prévue par la Loi se déroule du 6 mars 2017 jusqu’à fin  juin 2017. P. BERETTI , mandaté par le MEDEF pour mener cette démarche a organisé des séances d’audition (24 mars, 5 et 26 avril) et 2 séances plénières d’analyse partagée de l’état des lieux sont prévues en  mai. La concertation pourra déboucher sur une évolution ou un statut quo du cadre réglementaire actuel notamment en ce qui concerne le télétravail informel.

Objectifs de l’enquête :

– Faire le point sur la réalité des pratiques du télétravail et sur les besoins éventuels d’évolution du cadre actuel

– Transmettre la contribution de l’ANDRH à la réflexion des négociateurs

– Alimenter le débat sur l’état des lieux ainsi que les attentes

A retenir de l’enquête 

*A propos des pratiques de télé travail :

Une pratique très répandue (69%) formalisée , dans 29% des cas par un accord collectif et dans 70% des cas par un avenant individuel au contrat de travail.

Des pratiques  très variables d’une entreprise à une autre en fonction de sa taille :

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, aucun accord d’entreprise n’a été signé mais 57% des cas ont recours à des avenants au contrat de travail.

• Dans les entreprises de 50 à 300 salariés, un accord collectif a été signé dans 26% des cas et/ou des avenants dans 69% des cas.

• Dans les entreprises de plus de 300 salariés, un accord collectif a été signé dans 40% des cas et des avenants dans 76% des cas.

*A propos des salariés concernés

-La mise en place du télétravail ne concerne pas l’ensemble des salariés dans la plupart des cas (68%).

-Les ouvriers sont principalement la catégorie non éligible au télétravail (62%).

-Une pratique répandue qui concerne un nombre restreint de salarié.s (21% en moyenne) dont la mesure et le suivi sont en cours de construction.

*A propos des modalités pratiques

-Les modalités d’exercice du télétravail ne font pas l’objet de pratiques uniformes d’une organisation à une autre : le télétravail s’exerce principalement au domicile du ou de la salarié.e sans indemnisation (68%) plutôt sur des jours fixes (55%).

– Le télétravail dans des tiers lieux ou à temps plein sont des pratiques minoritaires (respectivement 13% et 12%). 12/05/2017

– La possibilité de recourir occasionnellement au télétravail est relativement répandue (62%). Celle-ci se pratique généralement de manière informelle (60%)

*A propos des intérêts du télé travail

  • pour le salarié: un recours au télétravail majoritairement pour limiter les effets négatifs de l’éloignement domicile et/ou pour favoriser l’équilibre vie professionnelle / vie privée (respectivement 71% et 75%); Autres raisons possibles: répondre à des situations spécifiques (état de santé, situation de handicap) ou à un souhait de travailler « au calme ».
  • pour l’entreprise: Un recours au télétravail majoritairement pour limiter les effets négatifs de l’éloignement domicile / travail (63%); par volonté de développer de nouvelles formes d’organisation de travail (48%) ou de répondre à des situations exceptionnelles (49%).

Pour en savoir plus : https://www.google.fr/search?q=andrh+assouplissement+t%C3%A9l%C3%A9travail&rlz=1C1CHBF_frFR732FR732&oq=andr&aqs=chrome.0.69i59j69i57j0l4.2158j0j8&sourceid=chrome&ie=UTF-8

http://www.actuel-rh.fr/content/landrh-veut-assouplir-les-regles-sur-le-teletravail

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Programme du gouvernement en matière de droit social : synthèse proposée par les éditions F Lefebvre

Les éditions F Lefebvre ont dressé un tableau de synthèse du contenu de programme gouvernement en matière de droit social, et notamment dans différents domaines

*Négociation collective: primauté accord d’entreprise…

*IRP : fusion des instances, droit syndical…

*Durée du travail: Heures supplémentaires, horaires effectifs, don RTT…

*Paie: charges, heures supplémentaires, assurance chômage…

*Egalité H/F et Discriminations; congé maternité, prérogatives Défenseur des Droits, religion et entreprise..

*Contrats en alternance : apprentissage, contrat unique…

*Formation professionnelle: tutorat, labellisation des organismes de formation …

*Rupture du contrat de travail : barème des indemnités prud’homales; retraite..

*Emploi: emplois francs, garantie jeunes…

*Chômage: démission, contrôle de la recherche d’emploi

*Contentieux : décisions de 1er niveau immédiatement exécutoires..

*Travail Indépendant: suppression RSI, charges des auto-entrepreneurs..

*Relations entreprises/administration: droit à l’erreur, code du travail digital…

 

Pour en savoir plus : http://www.efl.fr/actualites/social/negociation-collective/details.html?ref=UI-6a18d63a-b797-4dd6-bde1-37dd0010c721&eflNetwaveEmail=evelyne.philippon@hotmail.fr&eflNetwaveClientId=37595610&utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20170522

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Jeu « RPS dans le document unique »: un outil pédagogique proposé par l’Anact

Dans le cadre de sa gamme « Travail et Réalités »  l’ANACT propose une  ludo-pédagogie en s’appuyant sur les méthodes éprouvées par le réseau Anact-Aract.

Cette modalité ludique est conçue pour :

  • Favoriser la participation du plus grand nombre ;
  • Créer du collectif ;
  • Faciliter l’appropriation d’un sujet car le joueur est acteur de la démarche ;
  • Aborder plus facilement des situations difficiles ;
  • Co-construire des solutions opérationnelles.

 

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Pour en savoir plus :Cette modalité ludique vous aidera à : Favoriser la participation du plus grand nombre ; Créer du collectif ; Faciliter l’appropriation d’un sujet car le joueur est acteur de la démarche ; Aborder plus facilement des situations difficiles ; Co-construire des solutions opérationnelles. 

Objectifs: Le 1er jeu de cette gamme vise à retrouver le plaisir de parler du travail et de construire ensemble des solutions : « LES RPS DANS LE DOCUMENT UNIQUE » ont pour objectifs :

• Aider à surmonter les appréhensions sur les RPS ;
• Acquérir la démarche du réseau Anact-Aract ;
• Intégrer vos situations dans le jeu ;
• Élaborer des actions pour prévenir les RPS.

Présentation  : Un jeu de plateau, structuré en trois parties indépendantes et complémentaires :

* partie A : pour sensibiliser à la démarche de prévention des RPS

* partie B : pour mettre en pratique la méthode d’analyse

* partie C : pour intégrer les RPS dans le DUERP

La conception pédagogique intègre des séquences d’animation et de nombreux supports (Vidéos, règles du jeu, cartes, livret animateur, …) et contribue à impulser une dimension participative et constructive à la prévention .

A découvrir les règles du jeu : Découvrez les règles du jeu

 

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« 3ème tour ? »

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Question classique d’autant plus dans le contexte politique et social actuel …Premières tendances de réponse avec les résultats des élections législatives de juin …

http://www.rhinfo.com/thematiques/gestion-administrative/relations-sociales/3eme-tour

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