Le 8 juillet 2017, annonce a été faite aux partenaires sociaux de la réforme du Compte Pénibilité avec une entrée en vigueur envisagée en 2018; l’objectif est de trouver un compromis entre les positions de la CFDT, très attachée à cette mesure, et celle des employeurs très opposés au dispositif.
Dans ce contexte, le premier ministre a adressé aux organisations syndicales et patronales une nouvelle version du Compte de prévention.
A retenir de ce nouveau projet :
–maintien du dispositif pour 6 critères : travail de nuit, travail répétitif, horaires alternants, milieu hyperbare, bruit et températures extrêmes. Les 4 autre critères, critiqués en raison des difficultés à les mesurer : charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et les risques chimiques, seraient exclus du compte.
-les salariés exposés à ces risques pourraient bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, dans le seul cas où une maladie professionnelle est reconnue avec un taux d’incapacité permanente supérieure à 10 %.
– nouveau système de financement : les 2 deux cotisations actuelles seraient supprimées, le financement des droits étant financés dans le cadre de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles qui est excédentaire.
Cette réforme doit être incluse dans les ordonnances à venir réformant le code du travail.
Pour en savoir plus : et notamment entendre les premières réactions
https://www.franceinter.fr/economie/a-quoi-ressemble-le-compte-penibilite-remodele
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