Organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs

Retour sur la représentativité syndicale et patronale au niveau national et interprofessionnel …

5 organisations syndicales de salariés ont été reconnues représentatives à l’issue de la deuxième  mesure d’audience rendue publique le 31 mars 2017 :

–  CFDT avec 30,33 % des suffrages exprimés ;

–  CGT avec 28,56 % ;

–  CGT-FO avec 17,93 % ;

–  CFE-CGC avec 12,28 % ;

–  CFTC avec 10,90 %.

En pratique, la CFDT peut conclure seule un accord national et interprofessionnel, tandis que la CGT perd cette prérogative.

3 organisations patronales sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel à l’issue de la première mesure d’audience rendue publique le 26 avril 2017):

– le Medef avec 70,82 % des suffrages exprimés ;

– la CPME avec 24,97 % ;

– l’U2P avec 4,21 %.

Le Medef peut signer seul un accord national et interprofessionnel, sans que la CPME et l’U2P puissent s’y opposer.

Pour en savoir plus : Arrêtés MTRT1717701A et MTRT1717705A du 22-6-2017 : JO 30 juin 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=345F94E3EB2CE03E7D041332A9743266.tpdila17v_2?cidTexte=JORFTEXT000035058677&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035058391

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/22/MTRT1717701A/jo