Le contentieux relatif au CHSCT est toujours très nourri: les éditions Liaisons Sociales ont publié le 4 juillet 2017 un dossier de jurisprudence très complet regroupant les décisions rendues par la Cour de Cassation entre septembre 2016 et juin 2017.
Les principaux thèmes abordés concernent:
- la désignation de la délégation du personnel et notamment les conditions d’organisation des scrutins
- les moyens d’action et notamment le recours à l’expertise
- les attributions et notamment les attributions supplétives des DP en l’absence de CHSCT
Pour en savoir plus : Dossier de jurisprudence thématique Liaisons sociales quotidien n° 121/ 2017 du mardi 4 juillet 2017
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