Dans un arrêt du 15 juin 2017, la Cour de Cassation a reconnu que lorsqu’un salarié, dont la maladie est reconnue d’origine professionnelle, engage une action contre l’un de ses anciens employeurs aux fins de reconnaissance de sa faute inexcusable, il appartient à celui-ci, s’il entend contester l’imputabilité au travail de la maladie du salarié, d’en rapporter la preuve, peu importe qu’il ne soit pas le dernier de ses employeurs
Pour en savoir plus : Cass. 2e civ. 15-6-2017 n° 16-14.901 F-PB
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