Le Défenseur des droits saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement au sein de la rédaction d’un journal (blagues grivoises fondées sur le sexe, insultes, circulation de vidéos suggestives…) a , au terme de son enquête, constaté l’existence d’un harcèlement sexuel basé sur des agissements sexistes.
La Cour d’appel d’Orléans a sanctionné ces agissements en tant que « harcèlement environnemental » ce qui constitue la première décision rendue sur ce fondement.
Dans les faits , une rédactrice au sein d’un journal, a dénoncé un climat de travail très dégradé et un environnement ouvertement sexiste.
Cette situation de travail ayant eu des conséquences graves sur sa santé, cette salariée a été en arrêt de travail pendant plusieurs mois et a été licenciée pour inaptitude.
Par un arrêt du 7 février 2017, la cour d’appel d’Orléans, a condamné le journal à verser à la rédactrice 78 500 € de dommages intérêts en estimant que
« le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d’ambiance, où sans être directement visée, la victime subit les provocations et des blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportables ».
Pour en savoir plus : CA Orléans, n° 15/02566, 7 février 2017
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