Entrée en vigueur des ordonnances :
*La mise en oeuvre effective de la réforme du code du travail suppose la publication de 20 décrets à intervenir d’ici la fin de l’année.
*La fusion des branches professionnelles et la généralisation de l’accord majoritaire interviendront en 2018.
Suivi de mise en oeuvre :
*Le suivi de la réforme a été confié à France stratégie et à la Dares qui ont en charge de s’assurer de ses effets réels.
*La Ministre du travail a nommé 3 experts pour une mission de supervision de l’évolution de la mise en oeuvre des nouveaux dispositifs
°Marcel Grignard : ancien secrétaire général national de la CFDT
°Jean François Pilliard: membre du CESE et ancien vice-président du MEDEF
°Sandrine Cazes: économiste à l’OCDE
Pour en savoir plus : http://www.actuel-rh.fr/content/le-gouvernement-planifie-la-mise-en-oeuvre-et-le-suivi-des-ordonnances-macron-0
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