Salarié continuant à travailler sachant que son état de santé ne lui permettait pas de le faire = licenciement pour cause réelle et sérieuse

Par un arrêt récent, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel qui,  ayant constaté que le salarié n’avait pas été licencié en raison de son état de santé mais pour avoir continué à travailler sachant qu’il n’était pas en état de le faire, a  décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Le salarié avait soutenu n’avoir pas mis en danger sa sécurité et celle de ses collègues car ayant été victime d’un malaise, celui-ci ne pouvait lui être imputé à faute.

Renvoyant à l’appréciation souveraine des juges du fond , la Cour de cassation a validé la position prise en appel

Pour en savoir plus : Cass. soc. 12-10-2017 n° 16-18.836

https://www.actualitesdudroit.fr/documents/fr/jp/j/c/civ/soc/2017/10/12/16-18836