L’agenda du deuxième volet des réformes sociales sur la formation professionnelle, l’assurance-chômage et l’apprentissage a été présenté le 25 octobre 2017 en vue d’un projet de loi adopté avant l’été.
Le projet de loi regroupe les 3 chantiers pour créer « de nouvelles libertés et de nouvelles protections professionnelles ».
Apprentissage : une concertation débutera le 10 novembre, avec les partenaires sociaux, les chambres consulaires et les régions) et sera présidée par Sylvie Brunet, présidente de la section travail et emploi du CESE. Il s’agit d’examiner les parcours des apprentis, leur statut, l’organisation des centres de formation, des diplômes et des titres ou encore les modes de financement pour établir un diagnostic complet sur les questions relatives au fonctionnement de l’apprentissage. Le projet vise à :
–améliorer l’orientation des jeunes, en proposant plus d’informations sur les débouchés des filières choisies.
-revoir la construction des diplômes afin qu’ils anticipent mieux les évaluations des compétences professionnelles et mieux associer les entreprises aux contenus pédagogiques en revoir la carte des formations pour un meilleur lien entre offres d’emploi et formations dispensées.
-la refonte du financement de la taxe d’apprentissage et une révision du statut de l’apprenti et de son accompagnement.
La remise d’un rapport de synthèse est programmée pour fin janvier 2018.
Formation professionnelle : Une négociation interprofessionnelle interviendra comme en 2013, sur la base d’un document d’orientation transmis par l’exécutif dans la première quinzaine de novembre et devra se dérouler jusqu’en janvier 2018. L’objectif est d’aboutir à un accord ayant vocation à être repris, en totalité ou en partie, dans le projet de loi. Par ailleurs des réunions multilatérales avec les représentants des régions, seront organisées sur la formation des demandeurs d’emploi.
Le gouvernement vise une réforme en profondeur du système pour garantir une réelle transparence de l’information sur les débouchés des formations et la qualité de l’offre. Le rôle d’intermédiation des OPCA sera au centre du débat car l’exécutif souhaite encourager les actifs à se former dans une logique qualifiante et de façon autonome qui ne dépende pas d’un intermédiaire. Le conseil en évolution professionnelle et l’accompagnement pourrait être renforcée dans le cadre du CPF.
Assurance chômage : Les travaux débuteront fin novembre par une réunion multilatérale avec l’ensemble des partenaires sociaux négociateurs, pour un partage d’un diagnostic commun. Des réunions bilatérales ou des discussions entre organisations syndicales pourraient suivre. Les points principaux visent l’extension du système aux démissionnaires et aux indépendants, l’instauration d’un système de bonus/malus pour inciter les entreprises à rallonger la durée des contrats, l’amélioration du contrôle des demandeurs d’emploi et la question de la gouvernance.
Pour en savoir plus : Feuille de route du gouvernement
feelrh.wordpress.com 