Archives quotidiennes : 15 novembre 2017

Nouvelle action de groupe pour discrimination : initiative de Sud Rail à la SNCF pour discrimination sur le handicap

L’action, récemment annoncée par Sud Rail à l’égard de la SNCF, est fondée sur une discrimination envers les salariés handicapés qui verraient leur promotion, leur carrière, et leur rémunération freinées.

Il s’agit de la première action de groupe pour discrimination indirecte, c’est-à-dire visant les salariés handicapés placés dans une situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes par rapport à d’autres.

Sud rail indique avoir lancé, le 28 mars 2017, une phase de discussion de 6 mois avec l’entreprise comme le prévoit la loi de novembre 2016 « Justice du 21 ème siècle » ayant créé l’action de groupe pour discrimination au travail. Le syndicat doit décider prochainement si un semestre après l’ouverture de la procédure, il engage la phase judiciaire devant le tribunal de grande instance.

La SNCF a contesté, via la presse, toute discrimination envers les salariés handicapés en mettant en avant une politique volontariste en faveur du handicap au travers de son accord d’entreprise et du budget alloué.

A suivre l’évolution de la procédure engagée…

Pour mémoire, une action de groupe a été engagée en mai 2017 par le syndicat CGT de la Métallurgie contre le groupe SAFRAN à propos de discriminations salariales et de carrières à l’encontre de délégués syndicaux : https://feelrh.wordpress.com/?s=action+groupe+SAFRAN+CGT

Pour en savoir plus :

http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2017/11/07/une-action-de-groupe-lancee-contre-la-sncf-pour-discrimination-de-ses-salaries-handicapes_5211609_1656994.html

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