La directive sur les travailleurs détachés adoptée en 1996, permet à un employeur de “détacher” un de ses salariés afin qu’il effectue une mission dans un autre État, membre de l’UE. Elle a fait l’objet d’une réforme à la fin du mois d’octobre.
Jusqu’alors le travailleur continuait à relever de la couverture sociale de son pays d’origine et ne bénéficiait pas automatiquement de tous les droits du pays d’accueil, en particulier les primes lorsque celles-ci sont prévues par une convention collective. Il était donc parfois moins coûteux d’avoir recours au travail détaché en provenance d’un autre État membre plutôt que d’embaucher localement.
Pour mémoire, la France et l’Allemagne sont les principaux pays d’accueil de travailleurs détachés ; selon une étude de la direction générale du travail, en 2015, près de 286 025 travailleurs étaient détachés en France et 420 000 en Allemagne
La réforme obtenue fin octobre à l’initiative du Président français, prévoit de limiter à 12 mois la durée de détachement, prolongeable un semestre à la demande de l’entreprise.
A retenir :
*Le principe selon lequel “à travail égal, rémunération égale” est reconnu
*les conventions collectives des pays d’accueil s’appliqueront aux travailleurs détachés.
*Cependant ces nouvelles dispositions n’entreront en vigueur que dans 4 ans, à la demande des pays d’Europe de l’Est.
Pour en savoir plus :
feelrh.wordpress.com 