En vue de la négociation à intervenir, un document d’orientation a été transmis le 15 novembre pour préciser les objectifs du Gouvernement en la matière de formation professionnelle et d’apprentissage et permettre aux partenaires sociaux de préparer cette nouvelle phase des réformes sociales. Les organisations syndicales et patronales se sont par ailleurs réunies pour déterminer la méthode et le calendrier de la négociation interprofessionnelle.
Parmi les principaux thèmes, il est envisagé de renforcer le CPF en supprimant le CIF : le projet vise à développer la liberté et l’autonomie pour augmenter sa qualification ou de développer ses compétences en simplifiant les mécanismes d’accès à la formation et de gestion des comptes. Le CPF devrait devenir l’unique droit personnel des individus ; dans ce contexte, le CIF serait supprimé. Divers points sont à traiter : Quelle nouvelle unité de mesure du CPF ? Quelles modalités du financement collectif garanti pour le CPF ? Quelles possibilités d’abondement du CPF par entreprises : co-construction/co-investissement) ? Comment concilier autonomie individuelle dans le choix de formation et orientation des formations vers les besoins de l’économie ? Comment organiser la qualité des formations proposées ?
Le rôle central des entreprises dans l’acquisition de compétences des salariés devrait être conforté en réorganisant les modalités de contribution des entreprises à la formation. La simplification de l’élaboration et la formalisation du plan de formation et des dispositifs de maintien en emploi des salariés est aussi à l’ordre du jour ; ce qui amènerait la disparition de la période de professionnalisation. Les points à traiter concernent : une nouvelle définition de l’action de formation, une incitation des entreprises à mieux assurer la capacité d’emploi des salariés, les moyens pour les TPE-PME pour l’anticipation de leurs besoins en compétences et en formation, une meilleure association des représentants du personnel à l’élaboration de la politique de formation.
Sur l’apprentissage jugé complexe, peu efficient et peu transparent, les débats porteront sur plusieurs sujets : un système de financement garantissant la transparence et l’utilisation optimale des ressources dédiées à la formation en alternance, un système de péréquation permettant d’accompagner les branches souhaitant développer les formations en alternance sans disposer de ressources suffisantes , des modalités d’évaluation des formations en alternance pour garantir des débouchés et des taux d’insertion dans l’emploi.
Pour en savoir plus : document d’orientation sur la réforme de la formation professionnelle
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