En complément de l’article publié mardi 28 novembre , ci dessous les 20 propositions élaborées par l’Institut Montaigne dans le rapport « Justice, faites entrer le numérique ».
Axe 1 = Comprendre les attentes des justiciables. Afin de mieux appréhender les composantes de la demande des diverses catégories de justiciables, il convient d’utiliser les techniques récentes permettant de rendre compte d’un point de vue qualitatif – et non uniquement quantitatif – des attentes précises des citoyens.
Axe 2 : Améliorer l’offre de justice grâce à l’innovation technologique.
• Identifier les matières et procédures relevant d’un traitement électronique et organiser des centres de traitement des procédures dématérialisées ;
• Déterminer les cas et les conditions dans lesquels la comparution des parties, des témoins et des experts peut être organisée par télé ou visioconférence ;
• Généraliser l’enregistrement des débats judiciaires et définir les conditions dans lesquelles ces enregistrements sont mis à la disposition des parties, des juridictions supérieures, ou du public ;
• Revoir la fonctionnalité et l’implantation territoriales des services de la justice ;
• Mettre au point une méthode opérationnelle de suivi de l’évolution des divers types de contentieux et d’anticipation de leur évolution ;
• Renforcer les services d’accueil des usagers et améliorer leur information sur le déroulement des procès,
°Mettre à disposition des usagers les nouveaux outils d’intelligence artificielle d’exploitation des données juridiques et judiciaires et donnant des indications prévisionnelles sur les solutions possibles ;
• Transférer le traitement de l’aide juridique et de l’aide juridictionnelle à une plateforme entièrement numérique connectée aux autres services publics de l’État ;
• Proposer un mode d’introduction d’une demande en justice au moyen d’un formulaire numérique et une procédure interactive en ligne ;
• Généraliser et simplifier l’instruction des dossiers et mettre ces informations à la disposition des parties, en développant des tableaux de bord et bureaux numériques partagés entre toutes les parties prenantes d’un procès ;
• Repenser l’organisation et la tenue des audiences judiciaires par l’emploi des techniques de communication à distance ;
• Développer les possibilités de rendre les jugements à l’oral dans la continuité d’audiences multimédia fixés sur un support remis aux parties et directement exécutoire;
• Prendre acte des transformations relatives à l’office du juge consécutives au développement des services de médiation et d’arbitrage dans les contentieux de masse proposés par les plateformes numériques et les organisateurs de « Blockchains ».
Axe 3: Piloter la transformation
°Investir une autorité de haut niveau, chargée de l’élaboration et de la gouvernance des différents programmes de transformation numérique.
°Mettre en place un organe consultatif indépendant associant professionnels, futurs utilisateurs et experts, ayant pour mission l’exploration et l’expérimentation à des fins judiciaires des nouvelles technologies.
°Généralisation des procédures d’expérimentation préalable afin d’étudier l’impact sociologique, économique et financier des technologies mises en place.
Pour en savoir plus et notamment la déclinaison précise des propositions se reporter au texte complet du rapport.
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